vendredi 12 décembre 2008

Conférence tenue le 6 décembre 2008 sur l'éco-fisacalité





Dans le cadre du Salon Bio qui s'est tenu durant le week-end de la Saint Nicolas, j'ai eu le plaisir de pouvoir présenter quelques idées sur la fiscalité écologique.

Mon propos général tendait à démontrer que l'outil fiscal, celui de la maîtrise des prix, et plus globalement les outils financiers dont disposent les pouvoirs publics sont non seulement des réponses à la crise financière et économique actuelle, mais aussi et surtout un levier puissant pour favoriser la conversion de notre économie non durable vers une économie durable.




• L’éco-fiscalité et l’éco économie sont une réponse à la crise financière, et pourtant, pour de nombreux cercles influents, les efforts pour la planète leur apparaissent comme un luxe qu'on ne peut se permettre et de ce fait, la préservation de la planète pourrait bien être une victime co-latérale de la crise financière.

• Ce constat négatif renvoie à la rapidité de réaction des Etats pour débloquer des crédits colossaux pour aider les banques qu'on ne peut manquer de mettre en parallèle avec la lenteur des mêmes Etats à consentir des efforts sérieux, financiers notamment, sur les enjeux environnementaux.

• Pourtant, le coût de l’inaction en matière environnementale a été évalué par l'économiste Nicholas Stern à une récession mondiale de -20% du PIB.
(5500 milliards d'euros)

Ce montant; à la seule échelle héxagonale est à rapprocher des estimations actuelles des investissements à faire, par exemple, suite au Grenelle.
Ainsi le Ministère de l'écologie a-t-il estimé, entre 2009 et 2020 (pour les 60 mesures principales de la loi Grenelle 1)un coût de 440 milliards d'euros,
soit une 40 milliards d'euros par an, 2 % du PIB de la France.



Et si nous internalisons les économies engendrées, la politique énergétique dans le bâtiment et les transports créera ou maintiendra 535 000 emplois
- dont 250 000 dans le bâtiment (rénovation thermique...)
- et 80 000 dans les transports le temps des chantiers de lignes à grande vitesse, de tramways...

Dépenses qui impliquent des bénéfices écologiques évident de 35 millions de tonnes de CO2 en moins par an à partir de 2013, dont 12 millions pour le bâtiment (c'est à dire 33% de nos réductions d'ici à 2020 en vertu de ses engagements européens).

42 milliards d'euros, c’est aussi ce que représentait en 2001 la fiscalité liée à l’environnement… à savoir 2% du PIB et 5% des recettes fiscales. Ce qui ne situe pas la France dans les Pays usant le plus de la fiscalité environnementale... et de loin.


A l'échelle mondiale, l'enjeu est aussi de se baser sur de nouveaux indicateurs.
Le seul qui est utilisé aujourd'hui est le Produit Intérieur Brut.
Certains continuent de vouloir croire que cet indicateur, mesurant la richesse d'un Pays, permet de dire que la population du même Pays en tirerait bénéfice.
Quant à l'environnement, l'idée reçue est aussi de penser que plus un PIB par habitant est élevé, plus le Pays est "pollueur".
Ces deux affirmations sont fausses et contribuent à démonter la valeur qu'ont peut et doit accorder au PIB.
A titre d'exemples,
- 1 suisse émet 3 fois moins de CO2 qu’1 canadien pour un PIB/hab équivalent.
- l'écart entre le rang atteint dans le classement PIB/habitant et dans le classement par l'indice de développement humain (IDH)tel que montré dans ce tableau montre qu'il n'y a pas de corrélation entre le rang occupé en fonction du PIB et la rang occupé en fonction de l'IDH



Autre indicateur : l'empreinte écologique par personne en 2003, en hectare global, et IDH 2005
Cet indicateur, qui mesure le nombre d'hectares nécessaire pour permettre à notre économie de fonctionner montre que nous vivons à crédit sur le Terre.
Dès 1950, la France n'avait plus assez de son territoire pour suffire à son économie. A partir des années 80, c'est l'humanité entière qui n'avait plus assez de la Terre/

Nombre de France nécessaire pour satisfaire la consommation des Français :




Revenons à la fiscalité.
Quelques exemples d'usage de la taxe pour orienter les bons choix :
• URBANISME
Taxe d’habitation et foncière incitative pour tout projet contribuant à construire dans les zones déjà urbanisées, et plus particulièrement dans les centres des communes

• MALUS auto doit progressivement toucher tous les véhicules émettant plus de 120g/km de Co2. Ce malus pourra et devra d'ailleurs évoluer, au plus européen, pour soutenir sans cesse tout progrès technologique afin qu'il se généralise dans le parc automobile.
• Le PEAGE des centre villes comme à Londres fait débat, mais le fait est qu'il a contribué à une baisse de 15% de circulation en centre ville.
. Le péage routier peut également moduler sa tarification en tenant compte du nombre de passagers par véhicule en appliquant évidement un tarif dégressif pour chaque passager supplémentaire.


• Le Crédit d’impôts sur la rénovation de l’habitat doit réévaluer ses seuils aujourd'hui plafonnés à 8000 euros pour une personne seule (doublement).

• On doit aboutir rapidement à une Taxe sur les phytosanitaires agricoles afin d'en réduire vraiment l'usage.
• Une Taxe sur l’usage de l’eau (dégressif moins on en consomme) doit également contribué à renverser les logiques de gaspillage toujours encore à l'oeuvre.

• Mais aussi dans le domaine de la consommation
- électro-ménager
- déchets (taxe pesée embarquée) - taxe sur les produits suremballés
- Incitation à l’usage du numérique
- Incitation à l’alimentation locale


Les très usitées éxonérations de charges sociales pourraient être éco-conditionnées

• - cibler les emplois écologiquement utiles comme l'organisation du co-voiturage dans les entreprises ou les zones rurales, les emplois agricoles orientés vers le co-compostage


Le grand sujet qui revient souvent dans la périphérie des discussions sur les Plans climat est la taxe sur l’énergie, autrement appelée "taxe carbone".
Cette taxe doit permettre de redonner un prix plus juste aux produits qui ont eu besoin de pétrole pour venir à nous en tant que consommateurs.
Par exemple, aujourd'hui, boire 1 litre de jus d’orange, cela représente 3cl de pétrole et 60 g de Co2 émis.


Plus globalement, si nous voulons que les prix reflètent mieux leur faible ou grand impact sur la planète, évaluons aussi le prix de tout ce qui n'en a pas, comme le vivant, la paix, la santé, l’air…
Pourquoi ?
- d'abord parce que, devant les tribunaux, un juge pourra enfin évaluer le précudice subi par la nature et les espèces lors d'une catastrophe d'origine humaine et le pollueur pourra alors être condamné à payer, aussi, une compensation qui, sur la durée, sera directement allouée à la protection de la faune, de la flore et des mileux naturels.
- ensuite parce que tout effort (d'un Etat, d'une collectivité, d'une entreprise, ou d'un particulier) en faveur de la nature doit pouvoir être évalué à son juste prix et être, par un mécanisme de compensation, être rétribué. Qu'il soit possible de s'enrichir grâce à la préservation de la nature et non à son détriment serait un renversement complet des logiques aujourd'hui à l'oeuvre.

S'il faut Donner un prix à ce qui n'en a pas, il faut aussi redonner un prix plus juste à ce qui est aujourd'hui sous-évalué et donc poursuivi alors même que le bilan financier réel devrait nous conduire à renoncer à ces produits.
Par exemple, celui du kWh nucléaire par exemple (il n’internalise pas le coût réel de construction des centrales, de leur démentèlement et de la gestion des déchets)
Sans autre intervention que l'égalité fiscale et l'internalisation des coûts, la simple exigence de vérité des prix changerait les comportements (low cost avion, eau d’irrigation).


L’évolution d’un prix peut être bénéfique. Ainsi, l'augmentation inéluctable du prix du pétrole (qui, malgré sa baisse actuelle ne doit pas faire oublier qu'il demeure toujours, fin 2008, de près de 20% plus cher qu'en 2007)implique une réduction constatée de son usage, et de ce fait, stimule la production d’énergie alternative.


On en a beaucoup parlé ces derniers temps, les produits de Banques peuvent eux aussi contribuer fortement aux choix écologiques.
Une des conditions de l'aide aux banques eut pu être le développement massif de taux de prêts différenciés selon la durabilité des projets


Aujourd'hui, l'éco-fiscalité est en retard, alors même que l'éco-économie et l'éco-industrie sont en essort dans l'Union européenne (et c'est d'ailleurs le domaine économique qui connait le plus fort essort).
- 227 milliards de chiffre d’affaire (UE)
- 3,4 millions d’emplois

Pour finir, et c'est un principe lié au développement durable, cette évolution de notre fiscalité devra être partagée par tous de manière démocratique. L’éco-fiscalité ne sera acceptable que si les nouveaux prélèvements sont compensés par la baisse ou la disparition d’autres prélèvements.

• Le coût pour le contribuable doit être nul
• Les recettes de l’Etat ne doivent pas augmenter du fait de ces nouvelles taxes.
• Mais évidemment, le bénéfice pour la planète sera total.

La période est bonne pour agir
• d'abord parce que tout cela nécessite une forte intervention publique et depuis l'appel au secours des banques et des grands groupes industriels (qui ont pourtant demandé pendant des années aux Etats de les laisser tranquille) c'est un vrai retour en grâce de l’interventionnisme et de la régulation publique.
• Ensuite, parce qu'il y a urgence et nécessité d’assainir le système financier mondial (transparence, spéculation, banques, notations, paradis fiscaux, rémunérations)et que, ce faisant, l'occasion est idéale pour insuffler de la durabilité dans tout ce système.

Au plan européen, faisons du saut vers le durable un "First mover advantage", terme économique qui veut dire que "l'avantage est à celui qui bouge le premier".

« Plus longtemps nous tarderons à nous adapter à la nouvelle donne de l’aggravation de l’effet de serre et la rareté croissante des hydrocarbures, plus les coûts de transition vers une économie sobre en carbone seront élevés. A contrario, plus nous nous engageons tôt dans cette voie, plus nous pourrons tirer profit de nos savoirs-faire et de nos technologies pour booster l’innovation… »
Commission européenne

Yann Wehrling
le 6/12/2008

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