mardi 21 avril 2009

intervention à propos du Programme des européennes

Ce document résume mon intervention lors de la journée de formation et de lancement de la campagne européennes. Il reprend également des idées émises par des militants présents.

28 février 2009

Modem 67

Strasbourg


Une campagne européenne - un contexte national

Cette campagne aura évidemment une priorité : parler d'Europe.

Notre discours sera celui d'une formation politique qui n'aura pas à prouver son engagement en faveur de l'Europe.

Certaines listes aux extrêmes resteront sur des débats nationaux anti-européens. Pour les listes du PS et de l’UMP, on peut douter de la sincérité des positions européennes. Au pouvoir, la majorité des dirigeants PS et UMP ont eu une lourde responsabilité dans la défiance des citoyens envers l'Europe quand ils tenaient - et tiennent toujours - des discours accusateurs contre l'Europe alors même qu'ils sont les acteurs principaux des décisions qu'ils critiquent. Européens lors des élections européennes, ils le sont souvent moins quand ils siègent à la table des conseils des ministres.

L'Europe n’est au rendez-vous des campagnes électorales qu'une fois tous les 5 ans lors du renouvellement des députés européens. Or, l'Europe devrait être un sujet de toutes les campagnes électorales, y compris locales (quasiment toutes les collectivités locales continuent en effet de chercher les financements de leurs projets en puisant dans les programmes européens).

Plutôt que de toujours tout s’attribuer (surtout quand cela va dans le bon sens), il est du devoir des élus locaux et nationaux de dire aux citoyens ce que l’Europe fait pour eux, ce qu’elle finance, ce qu’elle harmonise, ce qu’elle améliore… c’est près de 70% des décisions prises par les élus qui proviennent de l’Europe… qui le sait ? Comment s’étonner du discours des citoyens qui nous disent « ça sert à quoi l’Europe ? » quand si peu est dit quant à l’action de l’Europe ?

Cette campagne, nous la mènerons en militant de l’Europe. Cela étant dit, ne soyons pas pour autant muet sur les interpellations d'ordre national car le mouvement démocrate s'inscrit dans une stratégie de longue durée qui ne s'arrête évidemment pas au 7 juin prochain.

Notre stratégie est de rester dans le trio de tête des formations politiques françaises et de viser la seconde, voire la première position.



Plus globalement, le Modem aspire à remodeler un espace politique ancien et usé. Il s'agit de donner une respiration à ce débat démocratique en basant la construction d'une majorité nationale non sur des alliances d'appareils, non sur des schémas de clans aux frontières artificiellement entretenue, mais sur une majorité d'idée, une majorité de programme et de projets de mandature. En somme, il s'agit ni plus ni moins de redonner du sens et de la valeur à l'adjectif "politique".

L'Europe : le continent des réponses aux crises

On parle de crise au singulier, mais il est objectif de constater que plusieurs crises sont aujourd'hui graves et majeures et qu'elles sont mêlées. Il est en effet probable, ou en tout cas souhaitable, de chercher des solutions qui résolvent toutes ces crises. Ces crises sont financières, économiques, sociales et environnementales. Et les réponses nationales apparaissent de plus en plus comme inadaptées, insuffisantes, et donc inopérantes même si chaque effort, s'il va dans le bon sens, ne doit pas être découragé. C'est donc bien au plan européen qu'il faut rechercher les solutions.


L'Europe : le continent des réponses à la crise financière et économique.

Au delà des constats d'une récession, l'addition de plans de relances nationaux ne fait pas un plan de relance européen. Il faut pour cela de la mise en cohérence des aides, une harmonisation des outils fiscaux, et un budget européen qui soit à la hauteur du plan américain.

Pour la question fiscale, la priorité doit être à l'harmonisation fiscale afin que cessent sur le territoire de l'Union le dumping fiscal (notamment les taxes très variables sur les bénéfices et les biens des entreprises). Il s'agira également de ne plus rester faible devant les paradis fiscaux présents sur le territoire de l'Union (Luxembourg, et Irlande dans une moindre mesure).

Le mouvement démocrate propose par ailleurs le lancement d'un emprunt européen. Cet emprunt alimenterait un fond de relance. Le fond de relance, qui pourrait être géré par la BCE ou la BEI permettrait

- d'une part d'offrir des prêts bancaires à des taux bas ou à taux 0 prioritairement aux PME PMI, TPE et TPI, avec deux conditionnalités : la création et le maintien d'emplois, le soutien à des activités économiques ou des productions durables (durables au sens du développement durable).

- et d'autre part de financer des grands travaux européens tels que la mise en réseau ou en maillage d'un réseau continu de lignes TGV et de fret ferroviaire.

Enfin, il est proposé par le mouvement démocrate une gestion de la politique économique européenne par l'euro-groupe.

Enfin, sur la question d’une taxe sur les produits à l'importation qui ne respecteraient pas, pour leur fabrication, les mêmes normes environnementale et sociales que celles auxquelles sont soumis les produits européens, il faut – ne serait-ce que de manière transitoire en utilisant cette mesure comme moyen de pression à l’échelle de l’OMC – faire jouer l’argument fort de la concurrence libre et non faussée. Un produit chinois, par exemple, qui n’intègre pas le surcoût de normes sociales et environnementales est un produit qui est concurrentiellement déloyal. La concurrence est donc faussée et il faudra appliquer des rééquilibrages fiscaux et douaniers sur certains produits importés.

A terme, la solution, même si elle demeure moins immédiatement atteignable (sauf à penser que la crise actuelle devrait forcer les changements), est d'obtenir une somme de normes environnementales et sociales minimales au niveau d'une OMC plus dépendante des instances onusiennes, ou du moins plus contraintes par des conventions internationales telles que celles de l'OIT, l'OMS, ou Kyoto.

La taxe carbone (taxation des productions et importations calculée sur leur bilan carbone), est envisagée comme une taxe remplaçant une part de la taxation du travail (notamment celle inclue dans la taxe professionnelle). Sans renoncer à sa mise en oeuvre au plan national, plaidons pour une taxe carbone européenne qui pourrait venir alimenter le fonds de relance.

Par ailleurs, il faudra relancer la discussion sur la TVA au plan européen. Il ne saurait être question d'en rester aux baisses récemment obtenues sur certaines catégories professionnels (restauration). Les baisses (mais aussi les hausses) de TVA doivent concerner, à terme, tous les produits qui ont une incidence environnementale faible ou bénéfique. A l'inverse, la TVA doit être plus forte sur les produits très impactant sur la planète et le climat.


L'Europe : le continent des réponses à la crise énergétique et environnementale

Il est probable que la crise des matières premières (énergies fossiles, minerai, tensions sur le marché alimentaires) ait une influence sur la crise économique, voire en soit à l'origine.

Il est de bonne administration, et tout simplement vital, de penser nos consommations énergétiques, de minerai et d'alimentation en se projetant dans le long terme. A l'heure actuelle, toutes les projections de long terme (et pour certaines de moyen terme... à savoir à l'échelle d'une vie humaine) conduisent au collapsus. Si l'Europe n'est pas le continent du développement durable, aucun autre continent ne le sera, (sauf peut-être l'Amérique d'Obama qui semble vouloir rattraper son retard).

Dans le domaine de l'énergie, la priorité doit aller la diminution de la dépendance aux approvisionnements hors UE (pétrole, gaz, et uranium). Le montant total dépensé par la France seule pour son alimentation en énergies fossiles (pétrole+gaz) est de près de 50 milliards d'euros par an, soit deux fois le montant du plan de relance français. On imagine aisément que chaque euros non dépensé pour s'alimenter en énergie fossile est un euro qui reste disponible pour des dépenses intérieures dès lors qu'on investirait, par exemple, pour des productions énergétiques "made in UE". Ne laissons pas, à ce titre, perdre l’avance technique et économique que certains Pays de l’Union européenne ont acquises au plan mondial (Allemagne dans le photovoltaïque ; Danemark dans l’éolien). A l’image de Airbus, créons au plan européen un groupe industriel puissant de production de centrale thermique solaire, de fermes éoliennes, et de production à grande échelle de biocarburant à partir des algues.

Pour cela, il faut une politique de grands travaux pour faire un maillage efficace de lignes de TGV techniquement et aisément interconnectables entre réseaux nationaux, qui relie toutes les 27 capitales entre elles. Un réseau de lignes de fret ferroviaire (avec construction de lignes nouvelles) doit également permettre des axes est-ouest et nord sud à travers l'Union européenne. Idem avec les réseaux fluviaux et maritimes (cabotage).

Il faut ensuite mieux doter les fonds européens destinés à l'efficacité énergétique dans le bâti afin que la part des bâtiments anciens et nouveaux diminue globalement leurs consommations de 3% par an à l'échelle de l'Union.

Enfin, la recherche dans l'innovation de production électrique par les énergies renouvelables doit être plus fortement soutenue afin de généraliser le recours à ces énergies. L'enjeu est tout d'abord de respecter l'objectif européen de 20% de production électrique issue des énergies renouvelables, puis de poursuivre dans cette lancée à un rythme +1 à 2% par an.

L'idée est de pouvoir offrir aux investisseurs le recours au renouvelable, pour un coût d'investissement égal et une production en kW égal, à chaque fois que se pose la question du remplacement d'une centrale traditionnelle (charbon, gaz ou nucléaire).


L'Europe est aussi le continent des solutions à la crise de la biodiversité. Sur notre continent, et encore plus sur les territoires ultramarins faisant partie de l'Union européenne (Guyane, îles pacifiques), cette perte est inquiétante.

La principale menace sur les espèces animales et végétales est la transformation des milieux naturels en terres exploitées pour l'urbanisation ou l'agriculture. Face à cela, l'Europe doit doubler son aide et son soutien (dans les Pays en voie de développement notamment) pour créer des zones protégées (parcs, réserves).

La déforestation des zones tropicales se poursuit et les certifications ne sont pas suffisantes. Les bois tropicaux, à l'entrée du territoire de l'Union, doivent être garantis et traçables (25% des bois tropicaux mis sur le marchés en Europe sont illégaux).

Des mesures d'accompagnement économique plus importantes doivent être débloquées par l'Europe pour aider les Pays en voie de développement à préférer la protection des espaces naturels à leur destruction (il est à noter que, en raison de la non érosion des sols, le maintien des espaces naturels, évite les irrigations et les désertifications. La maintien de productions agricoles et l'attrait touristique maintenu, constitue, à long terme, un meilleur calcul économique que la déforestation).


L'Europe, le continent des réponses à la crise alimentaire

Il y a encore peu, les journaux titraient sur la crise alimentaire. La crise financière a éclipsé ce problème qui reste pourtant entier. Dès le lendemain la guerre, précisément pour répondre à une crise alimentaire, l'Europe s'était dotée d'un outil performant : la PAC. Aujourd'hui, cette politique est en bout de course. Elle doit réorienter ses priorités.

La PAC doit tout d'abord cesser de favoriser une exportation destructrice des agricultures du sud.

Deuxièmement, elle doit plus massivement faire des choix moins impactant sur l'environnement et la santé humaine. En ce sens (et cela recoupe le dossier de la biodiversité et de la santé publique), la directive "pesticide" visant à réduire de 50% l'usage des pesticides et notamment les plus dangereux est une excellente décision qu'il conviendra de soutenir pour une application rapide.

L’intégration des pesticides dans la directive Reach serait un pas supplémentaires afin de sortir du marché et des usages les pesticides les plus dangereux). Au volet environnemental, la PAC doit privilégier les circuits courts qui aujourd'hui sont pertinents dans le cadre des Plans climats (réduction des distances de transport, diminution du nombre des intermédiaires, promotion des produits locaux, de terroir et de saisons).

La PAC doit également tourner plus fortement ses efforts vers le soutien aux exploitations de petite taille et de taille familiale afin d'améliorer les revenus des petits et moyens exploitants. Le maintien d'exploitations à taille humaine est par ailleurs plus créatrice d'emploi, et participe plus fortement du maintien d'un tissu rural vivant. L'esprit de ce soutien doit être celui de permettre aux agriculteurs de vivre décemment de la vente de leurs productions. Réussir à vivre sur son exploitation, c'est aussi favoriser la diversification des activités (production énergétique par méthanisation des déchets agricoles, biocarburants produits à partir des déchets végétaux, tourisme rural, partenariat avec les collecticitivités publiques pour des actions éducatives ou d'entretiens paysagers et de maintien de la biodiversité).

Enfin, tout ceci n’a de sens que si les européens voient dans ce niveau continental le juste niveau pour intervenir et s’investir. Il faut recréer l’envie et l’enthousiasme passé pour l’Europe.

D’un point de vue institutionnel , réclamons une Constitution européenne simple et forte, à l’image de la Constitution française ou américaine. Une vingtaine d’articles, courts, et fondateurs définiront nos valeurs communes et l’essentiel du fonctionnement institutionnel de l’Union, dans lequel tout droit de véto d’un seul Etat disparaîtra, et où la légitimité démocratique à prendre des décisions reviendra au Parlement européen dont sera issu l’éxécutif.

Deuxièmement, il faut recréer un sentiment d’appartenance à l’Europe pour chaque citoyen. Pour cela, plaidons pour la mise en place d’un service civil européen d’au moins 6 mois, accompli par chaque citoyen européen au cours de sa vie, nécessairement dans un autre Pays que celui où il est né ou celui où il vit.

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