jeudi 30 avril 2009

intervention sur le développement durable

Convention nationale du Mouvement Démocrate sur le développement durable

29 avril 2009 – Grenoble

Yann Wehrling

Le contenu de mes interventions orales n’était pas lu.

Toutefois, voici la notes à partir desquelles j’ai préparé cette convention.

Une autre Europe est possible. Tel est le slogan de campagne que certains de nos documents avance.

Au fond, cette Convention nous interpelle tous sur cette notion du « possible ».

Derrière cette idée, il est sous-entendu qu’il pourrait y avoir plusieurs directions.

En réalité, les choses ne se présentent sans doute pas ainsi.

Le monde de demain sera un monde inéluctablement durable. Nous n’avons guère le choix. Nous irons dans ce monde de gré ou de force. Notre responsabilité est de tout faire pour que nous y allions, collectivement et majoritairement, de gré, pour éviter les guerres pour les énergies fossiles, pour atténuer les dégâts climatiques, pour éviter les maladies environnementales, pour conserver des espaces naturels dont nous avons profondément besoin.

Il est des époques comme celle que nous traversons qui sont des transitions entre deux périodes, entre deux modèles de sociétés, entre deux mondes. Ceux qui les vivent ne s’en rendent pas forcément compte. Ainsi, à la sortie du Moyen Age, l’entrée dans la Renaissance n’était perçue par personne. C’est seulement quelques siècles plus tard que les historiens ont appelé cette nouvelle ère : Renaissance.

La question n’est pas de savoir si c’est un choix qui se présente devant nous, c’est de savoir comment et à quelle vitesse nous y allons. La responsabilité des partis politiques aujourd’hui est de trouver les meilleurs outils et réponses pour accompagner toutes les reconversions, soutenir ce qui va dans la bonne direction, et construire des majorités, sujet par sujet, pour faire de notre planète un tout vivable et pour tous.

Un monde s’achève, un autre naît. Nous sommes la génération de la transition. J’ose penser que nous sommes le parti de la transition.

Il y a eu et il y a toujours un monde qui a fondé sa richesse et sa croissance sur l’exploitation des matières premières sans aucune limite. Et aujourd’hui, ces matières premières s’épuisent et nous en consommons à un rythme tel que nous vivons depuis plusieurs dizaines d’années à crédit sur les ressources de la planète.

Et il y a d’ores et déjà et il y aura de plus en plus, j’en ai l’optimisme, ce nouveau monde qui fonde sa richesse et sa croissance sur le ré usage des matières premières non renouvelables et déjà utilisées dans le circuit de production, en cycle fermé, qui ne consomme pas plus de matières renouvelables que la planète n’en produit, et qui mise sur la matière grise et les nouvelles technologies pour répondre à tous les défis planétaires qui sont devant nous.

Ne déconnectons pas la crise financière et économique actuelle des défis environnementaux. Certains seraient tentés de proposer une pause dans les engagements déjà annoncés, par exemple dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

Bien au contraire, profitons de la remise à plat général qui s’impose à nous pour repartir sur de nouvelles bases, sur la base, par exemple, comme le suggère Michel Serres, d’un contrat naturel.

Dans cette crise, notons qu’il aura fallu quelques heures, quelques jours, voire quelques petites semaines pour trouver près de 2400 milliards d’euros et de dollars aux Etats-Unis et en Europe, et sauver le système boursier et banquier mondial au plus fort des effondrements bancaires fin 2008.

Le dicton « ça ne se trouve pas sous le sabot d’un cheval » en a pris un coup !

Dans le même temps (et autrement plus long), cela fait 16 ans que l’on peine à trouver quelques crédits pour sauver la Terre. Depuis 1992, date du premier sommet mondial de la Terre qui a fait partager à toute la communauté internationale la gravité de la situation du climat et de la biodiversité de la planète, les moyens consacré à ce défis tout simplement vital, sont ridicules et les discussions se poursuivent avec d’incessants (et lassant) atermoiements.

Alors, à quand un vrai « plan financier pour la Terre » ?

Fiscalité, fonds, réserves, gouvernance, et autres outils si prompts à être mobilisés pour sauver un système ne peuvent-ils sauver la planète ? Une orientation vers l’éco fiscalité et l’éco économie n’est-elle pas un moyen de refonder une économie autrement plus durable et stable ?

Nous proposons la mise en place d’un Fonds européen de relance.

Ce Fonds devra faire le choix de soutenir les économies du futur, celle qui construiront ce monde durable.

L’Europe est cet échelon institutionnel fort qui peut devenir, et pourquoi pas avec les Etats-Unis de Barak Obama, le fer de lance mondial de la transition vers ce monde post-carbone.

Certes, il faut reconnaître que les engagements du Grenelle sont des réponses nationales utiles et nécessaires. Tout comme peuvent l’être les réponses locales prises dans les communes, les régions ou les départements. Mais L’Europe est le niveau pertinent pour répondre avec ampleur aux enjeux du développement durable parce que l’environnement ne connaît pas les frontières humaines.

Les artisans de l’Europe ont compris cela très tôt si bien que l’environnement est une compétence majeure de l’Union européenne. Quand le Parlement européen vote un rapport issu de sa commission « environnement », cela se traduit par une directive qui s’impose aux Etats membres. Ceci n’est pas le cas dans de nombreux autres domaines. Ce qu’on peut en dire c’est que, dans l’ensemble, tout le monde s’en réjouis. Preuve en est qu’on peut décider de choses à 27, sans l’opposition par le veto d’un seul Etat, avec des majorités qualifiées. Profitons d’ailleurs de l’exemple de la politique européenne de l’environnement pour demander que d’autres champs soient débattus et tranchés de la même manière (fiscalité, droits sociaux, politique étrangère et de défense).

Contrairement à tant d’autres formations politiques, défendons cette Europe sans laquelle nous n’aurions pas eu certaines grandes avancées environnementales nationales : loi sur l’eau, fermeture des décharges sauvages, arrêt des rejets des eaux d’égouts dans les mers et cours d’eau, protection des milieux naturels, loi sur l’air, … et depuis peu, directive REACH sur les produits chimiques. Il est d’ailleurs à noter que près de la moitié des mesures issues du Grenelle de l’environnement sont de simples applications de directives européennes.

Sur les dossiers environnementaux, les majorités qui se sont construites au Parlement européen sont à l’image de ce que prône, en général, le Mouvement démocrate : à savoir des majorités de bon sens, basée sur la nature des réformes et non sur les étiquettes de celles et ceux qui les défendent.

Si certains nous demandent, parmi les électeurs, à quoi sert l’Europe, voilà un domaine, le développement durable, sur lequel, nous, démocrates, pouvons, par notre réalisme et notre sens du dialogue, mieux que n’importe quelle autre force politique européenne, construire des majorités.

Le premier chantier de cette Europe de la transition vers la responsabilité planétaire et humaniste est, à mon sens, le volet énergétique.

Se pose tout d’abord la question urgente du Climat.

Les conséquences devraient intervenir plus rapidement et plus intensément que prévu. Les négociations internationales sur le climat, destinées à préparer un nouveau traité international post Kyoto, sont en cours. La prochaine session de discussion se déroulera du 1er au 12 juin à Bonn. Puis ce sera la conférence finale à Copenhague en décembre prochain. Dès l’entrée en fonction du prochain Parlement européen, la question climatique sera donc immédiatement à l’ordre du jour.


Comme lors du premier protocole, ce second protocole devra déterminer le niveau de réduction des émissions des différents pays et le financement et le soutien aux pays du Sud.


Derrière ces discussions se dessine de plus en plus un marché du carbone et des énergies renouvelables. Les Etats – et plus encore, les industriels - semblent comprendre qu’il se développera de manière massive un large marché économique et industriel « post carbone ». C’est plutôt une bonne nouvelle car si des profits peuvent se faire qui soient bons pour la planète, autant s’en réjouir.

Dans cette négociation, l’Europe doit maintenir un cap ambitieux qu’elle seule peut défendre, à savoir atteindre une réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50 % des émissions mondiales à l’horizon 2050, c'est-à-dire une baisse de 80 % pour les pays membres du G8, mais aussi une baisse chez les grands pays du Sud.

Afin de permettre aux pays du sud de suivre cet engagement, l’Europe devra s’engager vers des accords de transferts de technologies en direction des Pays du Sud, de partenariats et d’investissements dans les économies, les opérations d’efficacité énergétique et l’investissement dans les productions d’énergies renouvelables.

L’idée d’un fonds mondial pour le climat pour financer les actions à mettre en place est intéressante. Tous les pays contribueraient à ce fonds par un prélèvement calculé selon un barème prenant en compte le volume de leurs émissions et leur produit intérieur brut.

Et pourquoi ne pas soutenir également la proposition norvégienne de mettre aux enchères une partie des quotas d’émissions attribués aux Etats industrialisés pour alimenter ce fonds.

L’engagement en faveur du climat et des énergies renouvelables, voilà plus de 10 ans, a permis à l’Allemagne et le Danemark de devenir les premiers exportateurs mondiaux de photovoltaïque et d’éolien. A l’image de Airbus, créons au plan européen un groupe industriel public privé puissant, de production de centrale thermique solaire, de fermes éoliennes, et de production à grande échelle de biocarburant à partir des algues[1].

Il faut ensuite mieux doter les fonds européens, tel le FEDER, destinés à l'efficacité énergétique dans le bâti afin que la part des bâtiments anciens et nouveaux diminue globalement leurs consommations de 3% par an à l'échelle de l'Union.

Plus globalement, plaidons résolument, à l’image de la PAC, pour une Politique Européenne de l’Energie.

Celle-ci doit adopter pour principe que chaque euro non dépensé pour les énergies fossiles le sera pour investir dans les économies d’énergies et les énergies renouvelables. Le volant est de l’ordre de plusieurs centaines de milliards si on considère le montant global et annuel des importations d’énergies fossiles en Europe. Le montant total dépensé par la France seule pour son alimentation en énergies fossiles (pétrole+gaz) est de près de 50 milliards d'euros par an, soit deux fois le montant du plan de relance français. On imagine aisément que chaque euros non dépensé pour s'alimenter en énergie fossile est un euro qui reste disponible pour des dépenses intérieures dès lors qu'on investirait, par exemple, pour des productions énergétiques "made in UE". L’Europe doit se fixer, en matière énergétique, un objectif de transformation de kWh fossile en kWh renouvelable. Un compteur européen sera mis en place afin de mesurer cet effort.

Engloutissant plus de la moitié de nos consommations de pétrole, la priorité doit aller aux transports.

D’une part, il faut lancer des grands travaux européens dans le domaine du rail. Ayons le projet, à horizon 2020, de relier les 27 capitales européennes (+ Strasbourg), par des lignes directes de TGV. Ajoutons la construction de lignes nouvelles destinées exclusivement au fret ferroviaire de sorte que les marchandises puissent traverser l’Europe d’est en ouest et du sud au nord.

De grands travaux, il en serait également question, même si cela serait plus diffu et moins visible, en planifiant l’isolation des bâtiments. Les mesures pour isoler les dizaines de millions de logements en Europe qui ne sont pas aux normes thermiques la Commission européenne évalue à un million le nombre d’emplois qui seraient crées.

Selon une étude européenne, le fait de passer de la situation actuelle (10,3 %) à 23 % permettrait de créer plus de 240 000 emplois en France, selon le Syndicat des énergies renouvelables. Pourquoi ? Parce que l’intensité en emploi des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique est nettement supérieure à celle des modes de production énergétique dominants, comme le pétrole, le gaz ou le nucléaire. Selon une étude publiée en décembre 2008 par un laboratoire du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), il faut seize emplois dans l’isolation des bâtiments pour générer un million d’euros de chiffre d’affaires, quand le même million d’euros dans le raffinage de pétrole n’en crée que trois.

Pour rester sur la question des énergies fossiles, complétons les dispositifs des marchés carbones institués par le protocole de Kyoto par une taxe carbone européenne qui, frappant les produits en fonction de leur consommations de pétrole et les producteurs tel Total, permettra d’alimenter un Fonds finançant cette Politique Energétique Européenne.

Ce volet fiscal est fondamental car l'Europe, par les politiques fiscales et économiques, peut apporter des réponses à la crise écologique.

Dans le cadre de l’harmonisation fiscale que nous appelons de nos vœux, il faut rouvrir le dossier des variations du taux de la TVA. Il a été clos suite à l’accord sur la TVA à 5.5% pour la restauration. Une TVA environnementale, à savoir faible pour les produits écologiques, et plus forte pour les produits impactant sur l’environnement est une mesure de bon sens qui constituera, de surcroît un puissant de levier de soutien aux produits écologiques.

L’emprunt européen que nous proposons pourrait aider les secteurs économiques innovant en matière écologique. L’entrée dans le capital des entreprises en difficulté pourra par exemple se conditionner à des productions propres. Les prêts à taux 0 se feraient en fonction de la durabilité des investissements envisagés. Globalement, il s’agira de doper l’industrie des énergies d’avenir et des technologies propres.

Parmi les conditionnalités de soutien aux PME, PMI, TPE et TPI, poumons de l’économie réelle, au-delà de la création et le maintien d'emplois, ce sont les activités économiques ou productions durables qui pourraient avoir notre préférence, car elles préparent l’avenir.

Et pourquoi ne pas proposer, si une discussion fiscale devait, par bonheur, s’ouvrir au plan européen, la défiscalisation, pendant trois ans, de toute entreprise exclusivement engagée dans une action visant l’excellence écologique et environnementale.

L'Europe doit aussi être le continent des solutions à la crise de la biodiversité.

D’ici 2100, au rythme actuel des disparitions constatées (et sans doute sont-elles encore plus graves si on réussissait à mesurer tout), 25% des mammifères et des poissons auront disparu, 12% des oiseaux, 30% des amphibiens et 70% des espèces de plantes connues. Au travers de l’histoire de la Terre, la disparition non accidentelle des espèces est chose naturelle, mais aujourd’hui, du fait de l’activité humaine, le taux de disparition est 1000 fois supérieur à ce rythme « naturel ».

Chaque minute, c’est 25 hectares de forêt qui disparaît dans le Monde, soit 13 milliards d’hectares par an, l’équivalent du ¼ de la surface de la France. La destruction des forêts compte pour 20% des émissions totales mondiale des gaz à effet de serre du fait des brûlis d’arbres et du pourrissement des résidus des coupes).

L’érosion de la biodiversité est alarmante et c’est un danger au moins aussi grand pour l’humanité elle-même que le dossier climatique.

Sur notre continent, et encore plus sur les territoires ultramarins faisant partie de l'Union européenne (Guyane, îles pacifiques), cette perte est inquiétante.

La principale menace sur les espèces animales et végétales est la transformation des milieux naturels en terres exploitées pour l'urbanisation ou l'agriculture.

Les premières études internationales estiment, comme il l’a été fait pour les effets du réchauffement climatique, que les pertes économiques liées à la disparition d’espèces animales et végétales, s’élèveraient à 7% du PIB mondial, ou 13 milliards/an.

Face à cela, l'Europe doit doubler son aide et son soutien (dans les Pays en voie de développement notamment) pour créer des zones protégées (parcs, réserves).

La déforestation des zones tropicales se poursuit et les certifications ne sont pas suffisantes. Les bois tropicaux, à l'entrée du territoire de l'Union, doivent être garantis et traçables (25% des bois tropicaux mis sur le marchés en Europe sont illégaux). Le récent vote du parlement européen qui va dans ce sens doit être appliqué.

Après des décennies de protection et de conservation des milieux naturels les plus menacés, force est de constater que les dégâts sont freinés mais pas évités. Il faut donc revoir l’approche de la protection des espaces et des espèces. Celle-ci doit résolument s’appuyer sur une équation économique, à savoir de rendre plus rentable économiquement la protection des milieux que leur destruction. C’est en ce sens que l’expertise internationale se tourne. Dans les Pays du sud, tout comme dans les zones plus riches, les études de rentabilité d’une biodiversité préservée doivent être financée (rentabilité sur l’apport du vivant dans la recherche médicale, effet positif sur l’agriculture et le tourisme, amélioration de la qualité de l’eau et économie dans les retraitements, évitement des inondations et/ou sécheresses, régulation des espèces invasives,…)

La très grande partie des richesses en biodiversité de la planète se trouve dans des Pays en voie de développement. Des mesures d'accompagnement économique plus importantes doivent être débloquées par l'Europe pour aider les Pays en voie de développement à préférer la protection des espaces naturels à leur destruction (il est à noter que, en raison de la non érosion des sols, le maintien des espaces naturels, évite les irrigations et les désertifications. Le maintien de productions agricoles et l'attrait touristique maintenu, constitue, à long terme, un meilleur calcul économique que la déforestation).

L'urbanisation est globalement problématique pour la planète. Elle grignote d'une part des terres arables qui doivent être préservées pour nourrir une population toujours plus nombreuse à l'échelle planétaire. Elle grignote des milieux naturels avec la conséquence la disparition d'espèces animales et végétales. Pour ces deux raisons, l'orientation à promouvoir dans l'urbanisation doit aller vers la densification de l'existant. Les programmes européens à caractère ne doivent plus rien financer qui contribuerait, d'une manière ou d'une autre, à la disparition d'espaces naturels ou arables (près de 200 milliards par an à l’échelle mondiale sont des investissements ou aides publiques qui ont été directement alloués à des projets portant atteinte à la biodiversité).

Une vision de long terme s’impose en matière de développement durable. Non seulement elle permet de planifier, sur des décennies, une sortie optimiste des impasses écologiques dans lesquelles non allons, mais en plus elle rentabilise demain, les investissements publics faits aujourd’hui (par la création d’emplois, de richesses, et donc de rentrées fiscales dans les caisses des Etats).



[1] Sans en faire une mesure en soit, les biocarburants sont très prometteurs. Il existe 3 variantes dont deux seulement sont pertinente. La première est celle lancée il y a une quelques années et qui se poursuit malheureusement. Il s’agit de la production à partir de culture normalement destinée à l’alimentation animale ou végétale. Du fait de la concurrence avec la production alimentaire, c’est une production qui ne doit pas seulement être abandonnée, mais elle doit être interdite sur le territoire européen tant il est vrai que sa rentabilité financière reste grande, notamment celle en provenance d’Asie ou d’Amérique latine. Il faut par contre soutenir fortement les 2 autres directions que sont les productions à partir de déchets végétaux et celle à partir des micro algues.

1 commentaire:

  1. Avec l'image et le son, c'est assez pratique :
    http://europe.lesdemocrates.fr/intervention-de-yann-wehrling-a-la-convention-thematique-developpement-durable-pour-une-europe-pionniere/yann, pour la 2e fois, le café démocrate Europe Etats-Unis Développement durable a été annulé... on y arrivera un jour ?

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