mardi 23 juin 2009

TAXE ENERGIE, un enjeu de la présidentielle de 2012 ?

Avec la mise en place d’une commission d’experts, la réflexion sur une taxe énergie a été enfin lancée.

Oublions la polémique sur l’identité du président de ce groupe d’expert, Michel Rocard. Elle a une importance inversement proportionnelle à l’enjeu du sujet traité. Car on doit d’abord se féliciter du fait qu’on commence à voir le début de l’existence d’une taxe énergie-carbone.

Je voudrais, en préambule au sujet lui-même, revenir sur ce qui a été annoncé en terme d’objectif donné à cette commission : trouver un consensus sur le sujet. J’ignore si l’usage du mot « consensus » est le terme exact employé, mais toujours est-il que je trouve cet objectif irréaliste. La recherche de consensus revient bien souvent à l’enterrement des solutions au motif que tout le monde n’est pas d’accord. Je connais peu de sujet sur lesquels une unanimité puisse se faire jour. Et comment en serait-il ainsi sur un élément aussi profondément novateur ? J’inviterais volontiers les protagonistes de cette réflexion à se donner plutôt un objectif de large majorité plutôt que de consensus. Cela me rappelle d’ailleurs les débats forts passionnants qui nous ont agité pendant la dernière campagne électorale des européennes. J’avais en effet fortement plaidé (et je continuerai de le faire) pour qu’on mette un terme aux décisions à l’unanimité au plan européen. L’unanimité (équivalent formel du consensus), ce n’est pas la démocratie. C’est la loi du blocage, de l’absence de décisions, et du report de toute réforme au motif qu’elle déplait à un seul,… aussi minoritaire soit-il. Mais pour être complet dans ce préambule, j’ajouterais qu’il faut néanmoins, dans cette recherche de majorité large, ne pas léser un ou plusieurs pans entiers de la société au motif qu’ils seraient très minoritaires. Il peut arriver parfois que l’intérêt général ne soit pas forcément celui de la majorité et que le fait de léser trop gravement un ou plusieurs secteurs de la société qui seraient minoritaires au moment de la décision, finisse, via des mécanismes d’effets collatéraux indirects, par nuire à la société toute entière. En résumé, il est positif de tenir compte de tous les impacts d’une taxe-énergie, mais n’hésitons pas toutefois à avoir l’audace de faire un choix qui pourrait ne pas convenir à tous, dans l’immédiat.

Mais on le voit bien dans d'autres domaines, quand on attaque un problème par le biais économique, dans un sens incitatif ou contraignant, on avance plus vite. Doit-on enfoncer une porte ouverte en rappelant qu'un des moteurs des sociétés humaines, et depuis fort longtemps, est le commerce et l'économie ? Il est dès lors tout simplement réaliste de ne pas chercher à contrecarrer cette nature profonde, mais bien plus posément de la réguler ou de la canaliser pour la rendre durable. Car observons que cette nature humaine est bien aveugle et, sans guide, elle va à l'essentiel, au plus efficace : le profit rapide. Le long terme, la considération de justice sociale et aujourd'hui la sauvegarde de la planète sont des éléments moraux qu'on ne peut demander au « marché libre » d'intégrer de son propre gré. Il ne le fera que s'il y est contraint, et plus encore s'il y trouve son intérêt.

Et nous voilà peut-être au coeur du sujet.

L'économie a besoin de durabilité. Il y a quelque chose de l'ordre de la lapalissade que de dire que pour durer, il faut être durable. Et pourtant, nous constatons encore trop que le développement économique et le développement durable se contredisent. Quand on prend l'exemple de la pêche, par exemple, on comprend aisément de quoi on parle quand on dit qu'il faut avoir un comportement durable pour durer. En l'occurrence, une économie qui ne fonctionne que sur l'exploitation intensive d'une ressource non renouvelable n'est, par définition, pas durable.

C'est donc par la construction de nouvelles richesses, basées sur des ressources renouvelables (énergétiques et de matières premières), que nous réussirons le pari d'éviter, à terme, notre propre autodestruction.

Cette construction est possible si la politique économique et fiscale s’axe sur la démonstration qu’il peut y avoir création de richesse au moins équivalente à celles aujourd’hui en place en pensant durable dans chaque activité économique.

Cette logique dans laquelle semble s’orienter la réflexion de la commission d’expert, j’y ai toujours été favorable car je défends depuis longtemps l’idée - contre bien des écologistes français d’ailleurs - que le système économique actuel, destructeur de la planète, changera de l’intérieur, en utilisant des outils et des logiques qui sont les siens. Il me semble en effet bien plus utopique de vouloir la mort du capitalisme que de sauver la planète. Dès lors, changeons le capitalisme pour le rendre compatible avec les enjeux écologiques.

Parmi les armes de régulation existantes, l’outil fiscal est puissant. Je vois donc dans l’émergence d’une fiscalité écologique, une formidable opportunité de réorienter les productions les plus impactantes sur l’environnement. Les bonus-malus et autres formules de ce type sont les embryons de cette fiscalité. Tout l’enjeu aujourd’hui est d’avancer sans hésitation, quitte à faire des erreurs, afin que l’expérience nous permette de trouver les outils les plus efficaces.

La proposition aujourd’hui mise en chantier : la contribution « énergie climat » n’est d’ailleurs pas le seul outil fiscal. Mais il sera un élément symbolique et fort s’il réussi à se mettre en place

Ne jouons d’ailleurs pas sur les mots. Il s’agira bien d’une taxe. Le mot « contribution », censé rassurer celles et ceux qui ne supportent plus le mot « taxe » ne trompe personne. Mais si on reste sur les mots, la nuance qui, elle, a de l’importance, est d’appeler cette taxe « carbone-énergie » et pas seulement « carbone ». Car derrière cela, se profile l’idée que c’est bien la consommation énergétique qui sera taxée et pas seulement les émissions de Co2.

En effet, qui dit réduction des émissions de Co2, dit en réalité, réduction des consommations énergétiques de toute nature. Il est donc judicieux de faire le lien entre les deux, et de vouloir – enfin – taxer les énergies… toutes les énergies, y compris celles qui sont peu ou pas émettrice de Co2. Même si on doit évidemment prévoir une différenciation dans le taux appliqué pour une énergie fossile au regard d’une une énergie renouvelable, mais globalement, l’idée d’aller vers la réduction des consommations doit concerner toutes les énergies.

On peut même aller plus loin comme le suggère de nombreux experts qui se sont penchés sur la question. Et on pourrait imaginer que le taux global de taxation qui pèse sur la société reste à un niveau égal à celui qu’il est actuellement, mais répartir autrement les prélèvements. Ainsi, prélever des recettes fiscales sur les énergies pourraient permettre de dégager un fonds qui viendrait compenser une baisse d’un autre prélèvement, par exemple celui opéré aujourd’hui sur le travail. Sans doute aurions-là réponse à ceux qui plaideront pour une taxe réduite au motif que la pression fiscale globale a atteint ses limites. Raisonnons en vase communiquant me semble plus prometteur : à savoir que chaque nouvelle taxe ou prélèvement à caractère écologique viendrait en remplacement d’une taxe ou d’un prélèvement existant et qu’on réduirait ou supprimerait. Cette logique a le mérite de rendre plus populaire et donc acceptable cette nouvelle taxe. Cela étant, j’imagine fort bien que dans ces périodes de fortes demandes en fonds publics pour financer des plans de relance, la manne d’une taxe énergie viendrait sans doute à point nommé.

Toutefois, le mécanisme n’est pas aisé à trouver car se pose la question du calcul du montant du taux basé sur la quantité d’énergie utilisée pour le produit qu’on envisage de taxer. La chose devient encore plus complexe si on veut tenir compte de l’origine de l’énergie qui, plus elle serait renouvelable, moins la taxe serait élevée.

Prenons l’exemple de la fameuse « fraise » d’Espagne vendue dans un supermarché de Strasbourg.

Il faut d’abord tenir compte de la quantité d’énergie nécessaire pour la faire pousser. Le chauffage de la serre, l’énergie nécessaire pour l’arrosage. Il y a les coûts en amont : la quantité d’énergie nécessaire pour fabriquer les vraisemblables intrants (engrais, phytosanitaires). A ce stade, on peut réussir à calculer un ratio kg de fraises/quantité d’énergie/carbone émis. Mais vient ensuite le transport entre le lieu de production et le supermarché de Strasbourg. Cela implique un contrôle du circuit effectué (on pourra difficilement faire mieux que de faire un calcul a priori de la distance parcourue et partir du principe que cela s’est forcément fait en camion. Mais il faudra savoir la taille du camion et le volume transporté pour faire un nouveau ratio kg de fraise transporté/énergie consommée pour le transport/carbone émis). And last but not least, il faudra mettre le sujet sur la table du conseil des ministres européens car il parait inimaginable de taxer un produit à la frontière entre 2 Etats de l’Union européenne. Sur ce dernier point, notons que la Suède, qui présidera l’Union européenne à partir du 1er juillet prochain, compte bien proposer une telle taxe au plan européen.

Voici quelques uns des obstacles que j’identifie (et il en est peut-être d’autres). Pour autant, aucun ne me semble incontournable. Car au final, le guide de l’action est de rendre juste le fait qu’une fraise produite dans la périphérie proche de Strasbourg soit moins chère que celle produite en Espagne. La taxe carbone-énergie servira à cela. Le consommateur est « orienté » dans ses choix, et le producteur local est soutenu de fait.

Il va d’ailleurs de soi que si une telle taxe voyait le jour, elle permettrait de l’appliquer, bien entendu à tout produit intra-communautaire, mais aussi et surtout à tous les produits en provenance de Pays non européens. Même si cela devait être considéré comme une mesure à caractère protectionniste, bien que je ne sois pas un chaud partisan du protectionnisme, je suis encore moins idéologue en quelque domaine que ce soit, et je dois reconnaître que s’il s’agit de corriger des aberrations écologiques, il serait idiot d’y renoncer.

Sans vouloir ouvrir de parenthèse trop longue, j’imagine fort bien que des taxes douanières à l’entrée de l’Union puissent rétablir un certain équilibre dans ce qu’on peut qualifier de concurrence faussée. En effet, un produit européen intègre dans son prix de vente les contraintes règlementaires environnementales et sociales que n'intègre nullement un produit chinois ou indien. Une taxe carbone-énergie en serait une de plus. Il me paraîtrait contre-productif de ne pas tenir compte de cela au risque de nuire gravement à la compétitivité des entreprises européennes. Dès lors, je pense qu’il faut, d’entrée de jeu, penser plus sérieusement à un taxe douanière à l’entrée de l’Union européenne qui imposerait aux produits non européens l’équivalent du surcoût environnemental et social qui s’impose aux produits européens. Sans quoi, ce sont toutes nos protections environnementales et sociales qui finiraient par être menacées par un nivellement par le bas mondial. Et c'est, au passage, la taxe carbone-énergie, qui deviendrait bien impopulaire auprès de nos entreprises.


Au-delà de la taxe sur les produits, on peut ajouter un taux appliqué au ménage calculé sur leur factures énergétiques annuelles que chacun serait tenu de déclarer dans sa déclaration annuelle de revenu (dans une nouvelle rubrique : charges énergétiques). Un taux serait appliqué aux entreprises selon un mode déclaratif voisin de celui indiqué pour les particuliers. Et enfin et surtout, un taux devrait être appliqué aux distributeurs d’énergie (calculé sur un pourcentage de leur bénéfice annuel… qu’on sait importants). Il va de soi que, pour les ménages et les entreprises, un système d’allègements fiscaux ou de crédits d’impôts permettrait de tenir compte de critères sociaux et de la situation financière des entreprises.

Un mot sur le marché carbone (protocole de Kyoto).

Cette mesure de taxe carbone-énergie vient en complément des mécanismes déjà à l’œuvre au plan international (qui ne concerne que 40% des émissions) : à savoir le marché de permis à émission de Gaz à effet de serre. Ce mécanisme permet à des gros émetteurs, dépassant leur quota d’émission annuel, de racheter des droits à émission sur le marché des quotas ou de compenser ses excédents d’émission en finançant des opérations dites de « compensation » (tout investissement qui permettrait d’économiser ou d’absorber l’équivalent des carbones trop émis). Sur ce dernier point, je note que les investissements dits de « compensation » ne sont valables que dans les pays en voie de développement. Je m’interroge sur l’intérêt de limiter ces investissements dans les pays en voie de développement. Non pas qu’il faille léser les pays en voie de développement pour lesquels j’imagine plutôt au moins un doublement de l’aide au développement conditionné à des investissement dans le durable, mais quand je vois les difficultés à trouver les financements pour isoler le bâti ancien sur nos territoires, je pense que nous aurions, via les investissements de compensation, un outil financier efficace pour l’isolation du bâti ancien. Je n’invente d’ailleurs rien à ce sujet car, revenant des Etats-Unis, j’ai noté que l’Etat de l’Oregon a mis en place, à son échelle, un tel système. Les entreprises émettant trop de Co2 sont invitées à compenser en finançant des opérations d’isolation des bâtiments, y compris chez des particuliers.

Tout cela étant dit, surtout si le consensus doit prévaloir, et au regard de toutes les questions en suspens, voyant le calendrier défiler, il est fort probable que la question devienne un enjeu de la prochaine présidentielle... et c'est tant mieux !


1 commentaire:

  1. Si lors d'un de vos voyages éducatifs, vous pouviez aller en Bavière demander aux agriculteurs comment ils ont financé les panneaux solaires sur les toits de leurs fermes... surtout que je viens d'entendre le grand pionnier de l'écologie, Mr Allègre affirmer que l'Allemagne était le pays le plus pollueur d'Europe et qu'il était opposé à la taxe carbone...Je sais qu'il ne faut pas prendre tout ce qu'il dit au pied de la lettre mais je me suis quand même demandé quelles données il avait bien pu triturer et torturer pour en arriver à nous livrer cette info pour le moins surprenante.

    RépondreSupprimer