mercredi 29 juillet 2009

Taxe carbone, suite

Le rapport est rendu, et la préconisation sera d'augmenter le litre d'essence de 7centimes d'euros par litre.

Comme je l'ai dit dans un billet précédent, j'approuve (en général) tout effort qui va dans le bon sens et je me garderais bien d'être agaçant en disant, tel un disque rayé et plaintif : "ça ne va pas assez loin".

Toutefois, je me fais plusieurs remarques.
Tout d'abord, il est question de reversement aux familles les plus modestes et d'exonérations pour les métiers trop dépendants du transport routier.
On peut se dire, a priori, que c'est juste.
Je ne peux toutefois m'empêcher de penser :
1- pour les plus modestes et les plus exposés, si le bilan financier est nul, sachant que la mesure a clairement pour objectif de pousser les gens à faire des efforts, quel effort seront-ils incités à faire ? cela revient à les exonérer de l'effort d'économie collectif qui est demandé. Bien sûr que les plus modestes seront les plus touchés, mais ne doit-on pas pour autant considérer qu'ils doivent être, comme tout le reste de la population, sensibilisés à la nécessaire économie d'énergie dans nos comportements quotidiens. J'aurais aimé que nous allions plutôt vers la compensation pour celles et ceux qui n'ont pas d'alternatives à la voiture. Et même en ce cas, j'ai pu noter que la hausse d'un coût de l'essence accélère les réflexes de co-voiturage... non par soucis écologique, mais par attrait de l'économie réalisée dans le partage des coûts d'essence. J'ajouterais qu'il pourrait être judicieux de conserver une part des bénéfices de cette taxe carbone pour aider au financement de transports collectifs ou de solutions souples et nouvelles de plate-forme locale de co-voiturage, de Plans de déplacements d'entreprise ou de TAD (Transports à la demande).
2- pour les professions exposées, j'en dirais autant. J'ai plaidé pour un transfert de charges du travail vers l'énergie. C'est à dire qu'un renchérissement du coût de l'essence puisse se répercuter sur des baisses de charges sur le travail de sorte que les entreprises aient une pression fiscale égale.

Car en l'état, la mesure sera supportée par les classes moyennes. Est-ce juste ?
Je n'en suis pas convaincu.

Je pense en tout cas que l'amorce étant faite, la mesure sera perfectible à l'avenir et que son principe est dorénavant acté (constatons au passage, une fois de plus, que le sujet ne sépare pas la classe politique entre une droite qui serait pour la mesure et une gauche qui serait contre - CQFD).

Le perfectible, ce sera en premier lieu de profiter de la présidence suédoise de l'Union européenne pour avancer sur une proposition de taxe carbone européenne. Sans quoi, la mesure accentuera encore le fossé entre les fiscalités sur les produits pétroliers avec nos voisins (luxembourgeois par exemple).

Deuxièmement, n'abandonnons pas l'idée d'un transfert de fiscalité du travail vers l'énergie.
D'autres formules méritent d'être approfondies afin d'élargir la taxe carbone et augmenter les recettes qu'elle créera. Non pour abonder des caisses publiques un peu sèches, mais pour alléger les charges sur le travail et financer des mesures (notamment industrielles) permettant à notre économie de disposer d'une énergie non carbonée (pour la production électrique, le déplacement des personnes et des marchandises et pour le chauffage des bâtiments) :

Rappel des autres mesures, en vrac :
- élargir la taxe carbone à toutes les énergies afin d'associer l'effort contre les gaz à effets de serre à un effort d'économie d'énergie au sens général (y compris si elle est produite à partir de "renouvelables")
- élargir la taxe à un prélèvement supplémentaire sur les bénéfices des distributeurs d'énergie.
- conserver une part des recettes de cette taxe pour alléger la taxation sur le travail selon un principe des vases communiquants (selon le principe que
chaque nouvelle taxe ou prélèvement à caractère écologique viendrait en remplacement d’une taxe ou d’un prélèvement existant et qu’on réduirait ou supprimerait). Il s'agira évidemment de veiller à ce qu'une telle mesure n'ait pas l'effet pervers d''allèger la pression fiscale sur les grandes entreprises très émettrices de GES, soumises au protocole de Kyoto, et qui seraient à la fois éxonerées de la taxe carbone (éxonération à éviter dès lors) et allegées de taxes sur les entreprises (sociales ou professionnelles).
- établir une taxe sur tous les produits commercialisés à hauteur du niveau de CO2 émis pour sa fabrication et son acheminement jusqu'à l'acheteur final. Une sorte de TVA rebaptisée TCo2A (Taxe sur le CO2 Ajouté).

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