mardi 24 novembre 2009

TVA restaurateurs, le Sénat avait pourtant raison

En votant le retour à un taux à 19.6% de TVA pour les restaurateurs, le Sénat avait triplement raison.
- Raison parce que les restaurateurs n'ont pas joué le jeu et tout le monde peut s'en rendre compte. Si des efforts sont - parfois - affichés sur la carte, si des embauches ou des investissements ont été faits, ils sont rarement de l'ordre des 14% de marges que leur a offert un passage de 19.6% à 5.5%.
- Raison parce qu'il n'y avait aucune raison de faire un cadeau de près de 3 milliards d'euros à une seule profession et pas à d'autres
- Raison enfin parce que l'effet collatéral de cette mesure qui a nécessité un accord européen a été la mise au placard de toute possibilité rapide d'avoir une TVA environnementale. Ceci n'avait à l'époque pas été assez dit. La pression de la France sur le dossier de la TVA des restaurateurs s'était alors faite dans un contexte où la question de la TVA faisait l'objet de discussion pour permettre des modulations des taux de TVA en fonction de la valeur environnementale des produits (TVA plus faibles pour les produits à forte valeur environnementale, TVA plus élevées pour les produits polluants ou émetteurs de gaz à effet de serre). L'effort consenti pour les restaurateurs avaient à l'époque justifié qu'on renvoie aux calendes grecques la question de la TVA environnementale au motif "qu'on en avait assez fait sur ce sujet" !

A penser qu'il fallait aider une profession telle que celle des restaurateurs, pourquoi une mesure aussi générale et aveugle que la baisse de TVA qui profite à toute une profession indistinctement des problèmes réels des uns et des autres (et on devine les disparités dans cette profession comme dans tant d'autres) ?
Tant qu'à dépenser 3 milliards d'euros, autant maintenir une TVA à 19.6 et distribuer ces milliards avec un minimum de justice , c'est à dire en lancant une concertation accordant des aides ou des prêts à taux zéro pour l'embauche ou l'investissement en échange de la signature d'un contrat liant l'Etat et les restaurateurs, établissement par établissement.
De surcroît, n'aurait-on pu imaginer qu'une telle somme, dans le contexte actuel, serve plus globalement à toutes les entreprises de type artisanale, TPE et TPI selon des contrats d'objectifs.

Il reste plus que jamais à l'ordre du jour de remettre à plat toute cette politique des niches fiscales dont l'inéquité n'a d'égal que l'inefficacité.

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