mardi 6 juillet 2010

le bébé et l'eau du bain... suite

On a vu le Président de la République plus prompt à proposer des réformes quand la société était prise de soubresaut après tel délit, tel crime ou tel méfait.
Les révélations quotidiennes sur l'affaire Bettencourt et son cortège de petits et grands dérapages comportementaux de ministres ne constituent-ils pas un émoi suffisant dans la société pour justifier une réforme ?

Écoutant comme tout le monde, tous les jours et toutes les heures les commentaires des uns et des autres, je ne suis pas vraiment favorable aux démissions demandées. Du moins, celles-ci n'auraient aucun sens si elles devaient masquer le problème de fond : le système des avantages et libéralités laissées aux élus qui gangrène structurellement l'exercice de la fonction élective.

Je serais à la place du Président, je n'hésiterais plus - et sans tarder - à poser sur la table du Parlement un texte de loi qui aurait la portée de ce que fut en son temps la réforme du financement des campagnes électorales et des partis politiques. A chaque crise de système comme le furent les affaires de financement des partis politiques, doit être tiré bénéfice d'une évolution positive et nécessaire des règles. La moralisation de la vie politique a connu un progrès avec le mode transparent et public de financement des campagnes électorales et des partis politiques, il doit connaître son second volet avec une loi de moralisation des droits et devoirs des élus de la République. Cette loi pourrait préciser en toute transparence les droits et devoirs financiers et comportementaux des élus, à tous les niveaux (gouvernement, parlements, collectivités locales). La limitation décente du cumul des indemnités devrait y figurer, y compris les revenus issus des fonctions annexes exercées dans des conseils d'administration d'établissements publics ou les revenus issus de retraites perçues alors même que l'élu exerce encore des fonctions suffisamment bien rémunérées. Cette loi devrait enfin mettre en place un véritable statut de l'élu permettant, entre autre, à ce dernier, de disposer de tous les outils nécessaires à son retour à la vie de "non élu".

Une telle loi, si elle était suffisamment forte, à savoir suffisamment exigeante pour remettre en cause immédiatement des cumuls et pratiques indécentes, au sommet de l'État mais aussi dans les collectivités locales mettrait devant leurs responsabilités celles et ceux qui sont aujourd'hui brocardés, mais aussi celles et ceux qui brocardent.

Une loi puissante en terme de moralisation remettrait bien légitimement beaucoup de privilèges acquis, dont profitent des élus de gauche comme de droite. Il y aura ceux qui admettront qu'ils peuvent "avoir" moins et ceux qui feront tout pour ne renoncer à rien.
A n'en pas douter, lors du vote au Parlement et dans les débats qui le précéderont, ce sera l'heure de vérité... et des masques tomberaient !

1 commentaire:

  1. La meilleure façon de limiter de façon décente le cumul des indemnités n'est-elle pas de limiter simplement le cumul des mandats ?

    Un sénateur-maire ne peut qu'être maire à mi-temps et sénateur à mi-temps. La loi devrait en poser la principe. Le mandat est personnel et il faut limiter les délégations abusives.

    Aujourd'hui, si les cumuls d'indemnités sont plafonnés, d'autres avantages ahurissants compensent allègrement ce plafonnement de façade : cumul indemnité - retraite (le cas de la plupart des ministres) cotisation double des parlementaires remplissant leurs droits à la retraite en 15 ans, etc.

    Dès lors qu'une transparence minimale sera imposée (y compris sur les revenus annexes que tu as pointés du doigt) les choses devraient se réguler avec quelques règles simples et de bon sens.

    Mais hélas, on n'en prend pas le chemin.

    N'a-t-on pas assisté il y a quelques mois à une réforme pour garantir le retour au Parlement d'un ministre démissionnaire qui en serait issu ?

    Il y a quelques jours à peine, au Sénat, une proposition de loi a été adoptée, visant à restreindre les critères de la prise illégale d'intérêt.

    Dans cette situation, je comprends l'indignation de l'opinion publique face aux affaires, lorsque tout est fait pour faciliter les confusions d'intérêt.

    Vu les dérives actuelles, une loi semble manifestement nécessaire. Mais n'oublions pas le climat résulte avant tout du comportement personnel des politiques. Le "système" a bon dos et on ne peut éluder la responsabilité des hommes. Les élus peuvent avoir des comportements vertueux et il fut un temps où ils l'étaient !

    Edwy Plenel rappelait hier dans un édito que tous les étudiants de l'ENA connaissait un ouvrage de référence en la matière : "Déontologie de la fonction publique" de Ch. Vigouroux.

    Il me semble parfois qu'on attend plus d'exemplarité des joueurs de football que des ministres de la République... Oui, le système doit évoluer et des lois claires doivent recadrer les choses si l'éthique n'est plus suffisante à éviter les conflits d'intérêt, les prises illégales d'intérêt, le mélange des genres savamment organisé etc.

    Mais selon moi, on ne peut pas passer par dessus bord les responsabilités individuelles des hommes politiques et ils doivent répondre de leurs actes.

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