jeudi 28 octobre 2010

Pour un tribunal d'opinion international sur le climat et la biodiversité

TRIBUNE publiée sur le monde.fr le 27 octobre 2010, à deux jours de la fin du Sommet de Nagoya sur la biodiversité.

J'ajoute ici une réponse que j'apportais au sujet de cette idée que j'avance d'une taxe "biodiversité" qui, dès qu'on parle de "taxe" suscite des réactions hostiles (compréhensibles par ailleurs vu le contexte économique et la pression économique exercée sur les ménages) :

Cette idée de "bio-taxe" (forme de TVA) mérite en effet quelques développements qu'une tribune ne permettent pas, surtout que le sujet principal était de lancer l'idée d'un tribunal d'opinion sur le climat et la biodiversité.

Mon analyse est, à ce stade, la suivante (à défaut de solutions meilleures que je suis prêt à entendre) :

La logique de la TVA verte telle qu'elle a commencé à être discutée au plan européen (mais avortée pour laisser la place à la TVA "restauration") ce peut être une opération "blanche" pour le consommateur, voire une opération bénéfique pour le consommateur vertueux. Ainsi, deux solutions sont imaginables : une TVA majorée pour les produits impactant l'environnement et une TVA minorée pour les produits bénéfiques. L'esprit c'est : rendre les produits bons pour l'environnement moins chers et les produits mauvais, plus chers. L'un dans l'autre, pas de changement ni pour le consommateur, ni pour les caisses de l'Etat... simplement, le signal donné est du côté des industriels qui sont incités à modifier leurs produits pour que la TVA majorée ne leur soit plus appliquée. Le problème de cette formule est l'absence totale de "crédits" pour l'Etat et donc aucun financement ne s'en dégage pour soutenir les évolutions des productions et des activités.

Autre formule, on applique simplement une TVA majorée pour les produits impactants (c'est ce que je suggère dans ma tribune).
1- à la différence d'une TVA uniforme sur tous les produits, elle n'est ciblée que sur certains produits parmi les plus altérant la biodiversité.
2- cela peut et doit conduire les consommateurs à orienter leurs choix vers les produits peu impactants;
3- cela peut et doit conduire, les producteurs à modifier leurs productions pour réduire les impacts environnementaux et donc, se voir appliquer une TVA moindre
4- cela permet d'alimenter un fonds d'investissement dans les techniques et recherches permettant de réduire les impacts de nos activités sur l'environnement (pollueur-payeur)
5- la logique générale est de laisser d'une certaine manière le choix aux consommateurs et aux industriels (c'est à dire éviter la forme règlementaire et normative), en agissant uniquement sur le volant économique des prix, en internalisant les coûts environnementaux dans les productions qui ne les ont, à ce jour, pas intégrées, et qui sont, d'ores et déjà, à la charge du contribuable (impacts sanitaires à la charge de la SECU, "réparation" des milieux naturels à la charge du ministère de l'écologie, etc...).

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