dimanche 26 décembre 2010

durcissement du bonus écologique : bonne, mais inssufisante mesure.

Dans le détail, ce durcissement est un recentrage du bonus vers des véhicules réellement peu polluants. En ce sens, c'est une bonne logique car dans sa version initiale, la mesure était plus un soutien à l'industrie automobile qu'une aide aux particuliers.

Mais avant d'être une opération écologique, il n'en demeure pas moins que la raison réelle de cette mesure est la rigueur budgétaire qui a conduit le gouvernement à raboter toutes les dépenses... et particulièrement les dépenses issues du Grenelle qui ne sont pas équilibrées (et pour cause, le gouvernement se refuse à toute mesure permettant des rentrées fiscales ! pas de taxe carbone, pas de malus suffisant).

En effet, n'osant s'accompagner d'un véritable "malus" en direction des véhicules les plus polluants qui permettrait de rééquilibrer les comptes, on reste dans une logique fiscale qui tend à ne froisser personne (ni particuliers propriétaires de véhicules très polluants, ni constructeurs de ces mêmes véhicules). Ceci nuit globalement à la mesure du fait de la balance très négative pour les comptes publics.

Soutenir la filière de la voiture propre, encore bien imparfaite techniquement, est pourtant une mesure stratégique à la fois d'un point de vue industriel et commercial, et aussi d'un point de vue de la lutte contre la précarité énergétique. sur ce dernier point, pourquoi ne pas, par ailleurs, imaginer, en vis à vis d'une mesure de "malus" visant les véhicules les plus polluants, un
bonus sur critères de revenus afin de permettre aux ménages les plus pauvres, notamment en milieu rural peu fournis en transports en commun, d'acquérir un véhicule peu consommateur ?

En tout état de cause, le durcissement du bonus écologique dont le décret est publié aujourd'hui, apparaîtra, au yeux de tous, après le tout récent gel des énergies renouvelables, comme un recul supplémentaire sur les questions environnementales.

1 commentaire:

  1. En 2009, plus de 500 millions ont été prélevés sur le budget de l'État pour équilibrer le Bonus-Malus automobile -- 700 millions de Bonus ont été versés contre seulement 200 millions de recette Malus.

    Par construction, le Bonus-Malus doit être équilibré. Ce n'est pas en décalant de 5 grammes de CO2 les taux d'émission des véhicules qu'on arrivera à rétablir l'équilibre. Rendez-vous dans un an pour s'en rendre compte...

    Au delà de l'ajustement nécessaire des Malus que tu soulignes à juste titre, je vois pour ma part deux dispositions qui permettraient d'atteindre un meilleur équilibre du Bonus-Malus -- et pourquoi pas un excédent pour le budget de l'État ?

    D'abord, éviter les effets d'aubaine. L'achat de petits véhicules urbains correspond à une demande spécifique de certaines familles qui utilisent peu les transports en commun, par contrainte ou par préférence. Typiquement, les familles qui ont deux voitures ou plus : l'une choisie pour partir en week-end et en vacances, parfois à usage semi-professionnel, et l'autre pour les usages quotidiens. Ne serait-il pas préférable de soumettre le taux de Bonus à la situation fiscale des familles ? Il suffirait par exemple de déclarer le Bonus dans sa déclaration d'impôt. Le bonus resterait acquis en totalité pour les foyers les plus modestes (un foyer sur deux est non imposable) et serait soumis au taux marginal de l'impôt, de 5% à 40% maximum pour les foyers les plus aisés.

    Ensuite, ne faudrait-il pas revoir les 5.000 euros de bonus pour les véhicules électriques ? L'offre Renault ne va être déployée commercialement qu'au courant de l'année 2011 (Zoé, Fluence). Le bonus de 5.000 euros est sans aucun rapport avec le bénéfice environnemental d'une voiture électrique : elle ne consomme pas moins d'énergie qu'une voiture à essence et son bilan carbone n'est favorable que dans les pays qui ont massivement recours au nucléaire pour produire leur électricité. En Allemagne par exemple, une voiture électrique émet plus de CO2 qu'une voiture à essence en raison de la source primaire de l'électricité allemande : pétrole, gaz et charbon. Par ailleurs, l'uranium brûlé dans les centrales nucléaires n'est pas une énergie renouvelable. Il reste aussi que la production et le recyclage des batteries réclame beaucoup d'énergie et des métaux rares, difficilement recyclables. Un Bonus limité à 1.000 ou 2.000 euros correspondrait mieux au bénéfice environnemental réel d'une voiture électrique. Pourquoi faudrait-il attendre fin 2011 ou fin 2012 pour s'en apercevoir ?

    D'ici là, le budget de l'État aura encore été grévé d'un milliard d'euros au moins pour financer un Bonus Malus qui devrait s'équilibrer tout seul !

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