mercredi 31 août 2011

L'éco-fiscalité actuelle peu efficace selon l'inspection des finances

Le Rapport que vient de rendre au gouvernement l'Inspection des finances est riche d'enseignement pour l'avenir.

Le crédit d’impôt développement durable qui a été mis en place en 2005 pour favoriser les investissements des ménages pour l'économie d'énergie est jugé coûteux.

A y regarder de plus près, non dans ce rapport, mais dans les études autres qui détaillent quelle est la destination des travaux liés à ce crédit d'impôt ainsi que ceux liés à l'éco-prêt, on réalise que la majorité concerne des équipements de chauffage et le remplacement des fenêtres. Or, d'un point de vue du rapport "efficacité énergétique/coût", autrement dit du retour sur investissement, le plus efficace est l'isolation des combles, puis des murs, puis seulement (et pas dans tous les cas) le remplacement de la chaudière ou du système de chauffage et le remplacement des fenêtres. Certains organismes qui délivrent des aides directes à l'efficacité énergétique (je pense à l'ANAH par exemple) exigent maintenant une priorisation vers les actions les plus efficaces d'un point de vue énergétique. J'ai tendance à penser que nous aurions intérêt à réorienter les crédits d’impôts et les prêts à taux 0 vers cette priorisation des actions.
Ceci est d'autant plus justifié, que, le rapport indique par ailleurs que le tissus industriel français n'a pas particulièrement pris une avance sur ses concurrents étrangers. Ainsi, si la France est devenu un marché pour les technologies d'énergies renouvelables (panneaux solaires photovoltaïque ou thermique), pompes à chaleur, ..., ce n'est pas pour autant que ceci a profité au développement réel d'un tissus de production industriel dans ce domaine.

De ce point de vue (celui du développement d'un tissu de production), sans doute faudra-t-il en venir à des solutions d'aides directes aux PME innovantes, à savoir des aides à l'offre plutôt qu'à la demande.

Mais pour en rester sur l'efficacité énergétique des bâtiments, l'efficacité économique des dispositifs est évidemment difficile à évaluer dès lors que le bénéfice économique va principalement aux ménages (qui devraient voir leur facture énergétique se réduire) et non à l'Etat. Là encore, il nous faudra imaginer un dispositif fiscal ou financier qui soit plus "donnant-donnant" entre l'Etat qui aide et le ménage qui en tire bénéfice.
Que l'Etat investisse dans l'efficacité énergétique des ménages doit impérativement demeurer. Qu'il n'en retire aucun bénéfice est une chose à revoir en période de réduction des déficits publics. Ceci est d'autant plus justifié que tous les experts s'accordent à dire que l'efficacité énergétique est un investissement hautement rentable. Ainsi, la prise en charge par l'Etat des intérêts bancaires (donc au seule bénéfice des établissements bancaires) dans le cadre des éco-prêts se justifient-ils ? Un fonds public dédié ne pourrait-il octroyer directement de tels prêts remboursables de sorte qu'il n'y ait pas de coût de prise en charge des intérêts à la charge du denier public ? Par ailleurs, ne peut-on imaginer une prise en charge directe des travaux par un tel fonds qui pourrait ensuite se rétribuer en devenant, pour le bâtiment concerné, fournisseur ou revendeur d'énergie pendant un temps suffisant pour amortir son investissement ? Quel que soit le dispositif retenu, il me semble en tout cas nécessaire de faire en sorte que le denier public dépensé pour l'efficacité énergétique permette un retour sur investissement pour le denier public et pas uniquement au bénéfice exclusif des ménages ou des industriels vendeurs de solutions énergétiques.

Autre point souligné par le rapport : les mesures liées aux énergies fossiles auraient un bilan globalement négatif. Ainsi l'exonération dont bénéficie les carburants utilisés dans l'aviation commerciale ainsi que le remboursement partiel des taxes aux transporteurs routiers "ne favorisent pas les comportements économes en énergie" et "donnent un signal-prix totalement contraire à l'objectif assigné à la fiscalité de l'énergie et de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre". Quant au volet économique, le rapport indique que "l'impact de ces mesures sur l'emploi est vraisemblablement non significatif".

Voilà de quoi justifier, dans les mois et années à venir, une remise à plat de la fiscalité écologique telle qu'elle est. Son principe devrait d'être bien évidemment et prioritairement d'être le plus efficace possible d'un point de l'objectif d'économie d'énergie : favoriser les dépenses efficaces (par des crédits d'impôts et éco-prêts mieux ciblés)- décourager les dépenses inefficaces voire contraires (remise à plat des exonérations ou remboursements partiels - malus sur les produits les plus émetteurs de gaz à effets de serre).

En tout état de cause, il est évident que chaque kwh de pétrole ou de gaz que nous ne consommerons plus est en théorie une recette nette pour notre Pays... reste à le partager plus équitablement à hauteur des efforts financiers de chacun : denier public/ménages/industriels...

Par contre, espérons que les seules conclusions qu'en tirera le gouvernement ne sera pas de profiter d'un tel rapport pour faire un coup de rabot à l'aveuglette sur tous ces dispositifs fiscaux qui, si encore une fois, sont revus sans discernement, n'auront qu'un seul effet : décourager tout effort.

jeudi 18 août 2011

efforts partagés

Au fur et à mesure que vont approcher les échéances présidentielles, les "bonnes idées" pour trouver des ressources nouvelles vont affluer.

Ce qui est aujourd'hui certain, c'est qu'on ne sortira pas de l'endettement actuel de notre Pays sans un effort collectif, et au delà de cela, sans un changement durable dans la gestion de nos deniers publics. Ce changement durable sera grosso modo de cesser de dépenser plus (en tout cas pour les dépenses de fonctionnement) que ce que nos ressources nous autorisent.

Bien sûr que les banques sont originellement responsables non pas de l'endettement de nos Pays, mais de l'intenabilité de cette dette qui a explosé de leur fait. La revendication selon laquelle les banques devraient payer seule les conséquences de leur inconséquence se revendique facilement et surtout exonère à peu de frais de tout effort des autorités publiques. Or la situation des banques n'est pas durablement stabilisée (il suffit de voir avec quelle rapidité certaines peuvent plonger en quelques jours seulement). Et, quoiqu'en pensent certains partis politiques très à gauche, nous avons tous besoin des banques et les banques alimentent l'économie réelle... Qui d'autre le pourrait ? Les affaiblir, voir contribuer à leur chute serait évidemment un jeu de boomerang rapide.

Pour autant, ne tournons pas le dos à nos responsabilités de réformer un certain nombre de choses qui leur sont aujourd'hui toujours encore permises et qui expliquent le crash d'il y a deux ans. Entre autre chose, le G20 ne devrait pas abandonner l'idée d'obliger (de re-obliger) les banques à dissocier clairement leurs activités d'affaires de celles du dépôt. En somme : que le dépôt, notre argent grosso modo, ne serve plus à éponger les échecs des risques faramineux pris par les branches affaires de ces mêmes banques.

Mais là n'est pas le propos de ce billet que je voudrais consacrer à la responsabilité des politiques. Leur responsabilité est et sera lourde dans les prochains mois. Elles sera ni plus ni moins de trouver les mesures les plus courageuses et les plus justes pour résorber la dette publique. Plus simple à dire qu'à proposer. Il faudra faire preuve de courage pour oser annoncer une hausse de la TVA, une hausse des impôts, de la CSG, la suppression de niches fiscales... chaque électeur sera soumis à l'effort à hauteur de ses revenus...
Et si je parle d'électeurs et non pas de contribuables c'est bien pour souligner qu'il y aura l'année prochaine, des candidats qui trouveront les solutions uniquement en cherchant les ressources auprès d'une partie seulement des français (ceux qui, d'après eux, ne votent pas pour eux), et ceux qui demanderont un effort à tout le monde.

En tout cas, ce qui me semble indispensable est que la classe politique donne l'exemple de l'effort financier à faire en réduisant son train de vie.

J'entends déjà celles et ceux qui s'accrochent à ce train de vie rétorquer que ce que je dis là alimente l'antiparlementarisme et le rejet de la classe politique. Je crois au contraire d'une part qu'il n'est un secret pour personne qu'il y a eu, au fil du temps, des exagérations qui aboutissent à des situations inacceptables. Et d'autre part, que, au contraire, faire et afficher l'effort exemplaire, c'est redonner une image positive de la classe politique auprès de français qui la décrie largement. A voir l'opinion positive qu'ont les scandinaves de leurs classes politiques, on sait que rien n'est du au hasard et que tout est affaire de transparence, d'éthique et d'exemplarité.

Second argument qu'on m'opposera : ce n'est pas cela qui résoudra le problème de l'endettement. Certes, le volume global d'argent public destiné à la rémunération et aux frais directs des élus de la République (hors frais de personnel des mêmes élus), tant au plan national qu'au plan local doit avoisiner à la louche quelques 300 ou 400 millions d'euros, ce qui, même si la somme peut paraitre élevée, n'est pas une part considérable des budgets cumulés de l'Etat et des collectivités locales.
Mais encore une fois, au fond, l'affaire est davantage une question de symbole, de crédibilité... et osons le dire, d'éthique.

Je ne trouverais pas choquant d'établir quelques nouvelles règles :
- le niveau maximum actuel des rémunérations des élus, à tout niveau, est d'une fois et demi l'indemnité parlementaire (5500 euros x1.5 = 8250 euros). Il ne me paraitrait pas choquant de penser qu'on peut vivre aisément avec 1x l'indemnité parlementaire au maximum, à savoir 5500 euros.
- je pourrais aisément imaginer qu'on puisse appliquer cette rémunération maximum aux membres du gouvernement car au fond, je ne fais pas de corrélation entre la rémunération et le pouvoir qu'on a. La différence se fait bien plus par les moyens humains, les crédits et les délégations qu'on peut avoir.
- l'imposition des élus devrait pour l'ensemble de leurs revenus être identique à une base commune à tous les français.
- des enveloppes sont versées directement aux parlementaires pour leurs frais de représentation. Ces enveloppes dépassent l'indemnité de base. Je proposerais que ces enveloppes soient réduites de 20% et ne soient plus versées directement aux parlementaires mais transformées en crédits (ou droit de tirage) auprès de leurs assemblées, à dépenser contre facture, à savoir sur frais réel.
- en cas de dépassement du montant maximum autorisé parce que l'élu serait en cumul de mandat et donc d'indemnité, la règle actuelle permet à l'élu concerné de verser le trop perçu à l'élu de son choix dans l'une des assemblées où il est élu. Je proposerais que ce trop perçu soit reversé au budget général de la collectivité locale où siège l'élu en question.

En période de crise où un effort général sera demandé, ceux qui décideront de cet effort arriveront d'autant mieux à le faire accepter qu'ils se l'appliqueront fortement à eux-mêmes.