mercredi 28 septembre 2011

Un bonus/malus automobile émetteur de Co2 !

Ça vient de tomber, l'Insee évalue négativement l'impact en émission de Co2 de la mesure de bonus malus automobile mise en place après le Grenelle de l'environnement.

En réalité, il y a quelques temps déjà, d'un point des finances publiques, la mesure avait déjà fait l'objet de critiques tant elle avait coûté cher à l'Etat. Le bonus ayant été plus engageant que le malus si bien que le second n'avait pas réussi à rééquilibrer le premier.

Le problème de base était évidemment un arbitrage politique quelque peu trop favorable aux constructeurs automobiles. On favorisait l'achat de véhicules neufs moins émetteurs et on taxait les véhicules les plus émetteurs (au passage, on mettait un peu sous le boisseau l'histoire des particules fines afin de ne pas trop léser le diesel qui, en France, reste particulièrement soutenu).

 Pourtant, en théorie, la mesure a de l'intérêt et il ne faudrait pas, après ces deux mises en cause budgétaires et environnementales en enterrer le principe. Ce principe est celui qui demeure le plus efficace en terme d'incitation fiscale (reconnu par de récents rapports de l'OCDE). Ce principe c'est celui du pollueur-payeur auquel je crois beaucoup. Autrement dit, vous adaptez votre fiscalité de sorte que les produits les plus polluants soient plus taxés que ceux qui sont moins impactants pour l'environnement.

En l'occurrence, ce qui a posé problème, c'est le déséquilibre entre la part "bonus" et la part "malus". Si l'objectif avait été avant tout écologique, il eut fallu rendre le "malus" plus lourd que le "bonus" de sorte qu'a minima le malus finance effectivement le "bonus". Mais en réalité, le bonus s'est révélé une version actualisée de la prime "Balladur" pour favoriser l'industrie automobile.

Bref, ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain. Il faudra non seulement conserver une telle fiscalité, mais l'étendre à d'autres produits. En tout état de cause, ne serait-ce que pour des raisons de réduction des déficits publics, l'évolution immédiate de la mesure devrait être de ne conserver que le versant "malus" de la mesure (peut-être pourrait-on même l'accenter) et supprimer le versant "bonus".

Cette formule contient par ailleurs un autre avantage : celui de dégager des recettes fiscales. Vous disposez de fonds nouveaux non pas pour financer un bonus en faveur de voitures plus propres (qui, comme l'a démontré l'Insee a un impact environnemental discutable), mais pour financer plus globalement une politique de déplacements favorisant toutes les différentes formes d'alternatives au déplacement des personnes en voiture individuelle.

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