jeudi 28 juin 2012

Actualisation des propositions sur le développement durable que j'avais développées durant la présidentielle


La campagne présidentielle m’avait donné l’occasion d’alimenter le programme de François Bayrou dans le domaine du développement durable. Voici repris quelques unes de priorités que j’aurais suggérées à l’action gouvernementale qu’il aurait conduite s’il avait été élu. (Je remercie au passage toutes celles et ceux de l’équipe de François Bayrou qui y ont contribué).

Mais avant tout, je crois nécessaire de dire qu’il nous manque, dans la sphère de la réflexion politique actuelle dans notre pays, un lieu d’échange et d’élaboration d’idées nouvelles en matière de développement durable. Un lieu transversal aux familles politiques, où puissent se retrouver celles et ceux qui, loin des poncifs ou radicalités et excès en tout genre, souhaitent imaginer une société durable et responsable vis à vis des générations futures, humaniste, réformiste, et pragmatique.

Pour cette feuille de route que j’imagine pour les années à venir, en premier lieu, c’est l’angle économique qui m’a semblé prioritaire, à la fois parce que le redressement économique du pays est essentiel et parce qu’on doit chercher aujourd’hui, enfin, une conciliation effective entre le développement durable et le développement économique. Croissance verte et fiscalité environnementale sont à ce titre des chantiers prioritaires.

Autre chantier important : celui de l’énergie. Il a focalisé l’attention des médias et faute d’avoir été géré correctement par le précédent gouvernement, il est désormais urgent de s’y atteler. 

Enfin, la question de la biodiversité, souvent reléguée au second plan, mériterait pourtant qu’on lui accorde plus d’importance tant sa dégradation lente pourrait avoir des conséquences sanitaires et économiques lourdes, dont l’estimation a été avancées à l’échelle internationale.


1. Une croissance verte soutenue par une fiscalité environnementale repensée.

1.1. La croissance verte, colonne vertébrale du redressement économique

1.1.1. Sortir la croissance verte de sa niche.

L’axe majeur de ma réflexion de ces dernières années était de considérer que si le développement durable n’était pas rentable, il ne pourrait lutter à armes égales avec les causes premières de la dégradation de la planète. Ces causes sont précisément un nombre trop important d’activités humaines dont la raison d’être est leur rentabilité économique. C’est pourquoi, ainsi que cela l’a été identifié à l’échelle internationale en marge des sommets pour la planète (Rio et ses suites), la notion de croissance verte ou d’économie verte devrait être approfondie encore et encore. On n’en est encore qu’à des balbutiements avec le défaut majeur qu’on maintien cette idée cantonnée à une niche : l’économie verte n’étant qu’une petite partie de l’économie générale donnant un faible vernis durable à cette dernière. Il faut réussir quelque chose qui soit plus structurel, plus profondément installé. La tâche est d’autant moins aisée qu’il faut réussir à sortir cette notion de croissance verte, en France du moins, de l’étau dans lequel elle se trouve entre, d’une part, certains milieux écologistes traditionnels souvent rétifs à l’idée du profit et de la croissance associée à l’écologie, et d’autre part des industriels dont le caractère durable de leurs productions est souvent largement surévalué aux moyens d’une communication pouvant aller jusqu’à du greenwashing.

1.1.2. La croissance verte, un pari industriel pour le redressement économique

Il y a aujourd’hui un large consensus pour dire que le redressement économique de l’Europe passera par un soutien à la croissance. Rivaliserons-nous avec le bas de gamme des pays dits émergents ? C’est un combat perdu d’avance car cela signifierait une remise en cause impensable du coût du travail et normes environnementales européennes. Notre marge de progression est donc dans la qualité et l’innovation. La relance, en jouant la carte de la durabilité environnementale est-elle une perspective qui agirait à la marge ou cet angle est-il structurant d’une future politique économique ? La réponse est dans la question.

Pénuries des énergies fossiles et pressions accrues sur les ressources naturelles (eau, bois,…), obligations morales (et sans doute économiques) envers le vivant et la biodiversité, tous les pays du monde sont, à des degrés divers, soumis aux mêmes contraintes.

Des entreprises qui répondraient aux nombreux défis environnementaux occuperaient un marché concurrentiel non négligeable en offrant une plus-value qui sera de plus en plus recherchée. Des produits ou services peu ou pas consommateurs d’énergies ou de ressources naturelles ont un avenir extra-ordinnaire. A l’inverse, on peut deviner que des entreprises qui resteraient sur des solutions dévoreuses de ressources naturelles auront de fortes de chances, dans un laps de temps plus ou moins court, de perdre des parts des marchés.

Ces productions nouvelles, ce marché en devenir, ces produits qui seront demain de plus en plus demandés dans tous les pays du monde, ce seront des produits durables au sens où l’énergie et la matière première qu’ils demanderont pour leur fabrication et leur usage sera faible voire nulle. « Productions », mais aussi « services » car ce sont des changements de comportements qui accompagneront ces évolutions des productions : Le service de l’après-vente, de la réparation, du ré-usage et de la valorisation, de la location…

C’est un pari économique, industriel, technologique et de progrès basé sur un investissement dans la connaissance et l’innovation. Le Pays qui fera ce choix aura, n’en doutons pas, une prospérité économique forte.

Il pourrait dès lors être utile d’étudier les réformes structurelles et les stimulis nécessaires pour y parvenir : outils règlementaires, orientations de recherche, investissements et choix industriels stratégiques, partenariats européens, et aussi outils fiscaux.

1.1.3. L’allègement de la facture énergétique de la France comme levier économique de réduction du déficit de la balance commerciale.

En restant sur ces aspects financiers et budgétaires, notons que la facture énergétique de la France s’élève à 60 milliards d’euros, c’est à dire près de 80% du déficit de la balance commerciale française en 2011. On serait tenté de vouloir rechercher les moyens de réinjecter une partie de cet argent dans l’économie française. Car bien évidemment, chaque euro dépensé pour acheter du gaz ou du pétrole, c’est un euro qui quitte notre territoire pour alimenter les budgets d’Etats comme la Russie ou les pays du Golfe. A l’inverse, chaque fois que nous aurons réussi à réorienter cet euro vers une énergie produite sur notre territoire ou si cet euro sert à un autre achat que de l’énergie dans une politique d’efficacité énergétique, alors nous contribuerons à une action de réduction du déficit de la balance commerciale.

1.2. Une fiscalité environnementale au service de la croissance verte et des comportements vertueux.

1.2.1. Rejoindre la moyenne européenne en part de fiscalité environnementale

L’outil fiscal est un puissant outil d’orientation économique vers plus de durabilité.

La fiscalité environnementale constitue d’ores et déjà près de 2,1% du PIB (la TIPP représente 58%, le versement transport des entreprises constitue 27%, la TGAP, à savoir la taxe générale sur la activités polluantes représente 4,7%). Comparativement aux autres pays européens, la France se situe juste en dessous de la moyenne européenne qui est de 2,4%. Etre dans la moyenne reviendrait à augmenter la fiscalité environnementale de 0,3%, soit une marge d’augmentation des recettes de près de 6mds. Mais cette fiscalité est aujourd’hui illisible, complexe, et peu vertueuse. Pour mémoire, le budget 2012 du ministère de l’écologie est de 27,7mds alors que la fiscalité environnementale rapporte aujourd’hui 41mds.

Dans un tel contexte, est-il envisageable d’accroître globalement cette fiscalité de l’ordre de 5mds d’euros de recettes nouvelles pour s’aligner sur la moyenne européenne ? Si oui, en privilégiant quelles pistes ? une logique de pollueur-payeur sur le modèle d’un « malus » affecté aux produits de consommations très nuisibles à l’environnement ? Si cette dernière option était retenue, il serait cohérent de revoir dans le même temps les aides directes ou indirectes aux activités nuisibles à l’environnement (cf. rapport de la CComptes).

1.2.2. Simplifier et rationaliser la fiscalité environnementale pour accroître son acceptabilité

S’il devait y avoir accroissement de la fiscalité environnementale, dans un contexte de pression fiscale déjà forte, son acceptabilité sera facilitée par la réduction de sa complexité et de son éparpillement. En effet, telle qu’elle existe aujourd’hui, la fiscalité environnementale empêche de fait que les citoyens contributeurs la comprennent et donc l’acceptent.
Parmi les pistes à étudier pour améliorer l’acceptabilité de la fiscalité environnementale, figurent 
l’affectation (ou le fléchage) vers des politiques environnementales bien identifiées.

Autre piste : généraliser le principe vertueux consistant à réduire la fiscalité des contribuables qui font des efforts et l’augmenter pour ceux qui n’en font pas (le tout à objectif prévisionnel constant de recettes). Exemple : pour les entreprises, l’impôt sur les sociétés (à recette fiscale globale constante) devrait être modulé en fonction de leur notation sociale et environnementale (à ce titre, la publication par les entreprises de leur bilan de performance environnementale, sociale et sociétale devrait être rendu obligatoire et vérifié par des tiers).



2. Une production et une consommation d’énergie durable

2.1. En proportion, des enjeux plus lourds sur les énergies fossiles que le nucléaire

Sur l’ensemble de nos besoins énergétiques, le nucléaire représente 17% de la source, les énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon), 70%.

Cet ordre de grandeur 17/70 suffit à lui-seul à rappeler que c’est bien la question des énergies fossiles qui est la question prioritaire. Elle l’est pour des raisons environnementales, sociales et économiques :

- environnementales car ce sont les énergies fossiles qui sont responsables de nos émissions de gaz à effet de serre et donc du réchauffement climatique
- sociales car le pétrole et le gaz seront toujours plus chers et que ceci sera de plus en plus insupportable pour les français les plus pauvres
- économiques car nous achetons la quasi totalité de notre énergie à l’étranger et que notre facture énergétique en 2011 a frôlé les 60 mds d’euros (à comparer aux 70mds de déficit de la balance commerciale française).

2.2. Le nucléaire

La question du nucléaire n’est pour autant pas anodine. La plupart de nos réacteurs sont ou seront en fin de vie dans les années qui viennent. Les questions sur le nucléaire devront être posées avec pragmatisme mais aussi avec clarté.

- Quel calendrier de fermeture des centrales ? La mission de l’ASN doit aller plus loin et dire avec précision la durée de vie envisageable pour chaque centrale et donc la date de leur fermeture sans faire de ce mot « fermeture » un tabou. Elle devra aussi dire le coût de chaque prolongation et les risques encourus. Ce rapport de l’ASN devrait être complété par un second rapport qui répondrait aux mêmes questions mais dont la commande serait passée par l’Etat à un organisme sans aucun lien avec l’industrie nucléaire française. Il est en effet important que le débat soit éclairé par deux rapports de sorte de rechercher autant que possible une objectivité sans conteste, et donc une adhésion de la population aux conclusions retenues[1].

- Quel avenir pour une production électrique nucléaire ? Non remplacement après fermeture ? si oui, remplacement de la production arrêtée par quelle source ? Remplacement par des EPR ? remplacement dans des délais et perspectives réalistes par des réacteurs de 4ème génération ? Chaque hypothèse doit être aujourd’hui versée au débat, avec objectivité et transparence sur les coûts et les risques.

2.3. Un débat public dépassionné, serein, objectif et pragmatique

Comme cela semble annoncé, l’avenir de la production électrique en France fera l’objet, dès l’automne, d’un débat parlementaire et citoyen dont l’objectif serait de définir un scénario et une feuille de route à un horizon de moyen et long terme. Sans doute serait-il opportun de ne pas forcer la conclusion, mais d’évoquer plutôt des directions à suivre (avec toutefois des décisions politiques à prendre), et donner à tous les acteurs des rendez-vous d’étape à échéance régulière (tous les deux ans et demi par exemple). Cette feuille de route devrait assurer à la fois l’approvisionnement électrique nécessaire et réduire le plus possible le recours aux énergies nucléaires et carbonées via un développement massif des énergies renouvelables.

2.4. Libérer le développement des énergies renouvelables

2.4.1. En amont, un soutien accru de l’offre

Le syndicat national des énergies renouvelables a identifié, dans un livre blanc rendu public durant la présidentielle, plusieurs obstacles. Il y a principalement ceux que vous avez vous aussi identifiés que sont la consolidation de la filière en amont pour se rapprocher d’une logique de soutien à l’offre plutôt qu’à la demande. En effet, tant en France que dans tous les pays où ceci a été pratiqué, le principal défaut du seul soutien à la demande a été que des industriels étrangers (chinois principalement), bradant les prix, se sont engouffrés dans la brèche et ont déstructuré la filière[2].

Ce que le gouvernement Fillon a fait avec l’entreprise Photowatt était un véritable scandale. Dans un premier temps, le gel des tarifs de rachat pendant 3 mois a mis en faillite cette entreprise dynamique. Puis, dans un deuxième temps, EDF se porte acquéreur et absorbe cette entreprise et renforce de fait le monopole d’EDF sur l’offre industrielle de production électrique. Or, la concurrence dans ce domaine ne peut pas être considérée a priori comme un danger, bien au contraire. Elle est source de créativité et d’examen plus attentifs des avantages comparés entre les énergies.

2.4.1.1.Un soutien financier via un fonds d’investissement dédié

Un fonds d’investissement public/privé dédié aux ENR devrait faciliter les investissements dans ce domaine qui sont globalement rentables. Investissement dans les projets « classiques » (éolien, solaire, biomasse), mais aussi dans des startup susceptibles de développer des technologies nouvelles et potentiellement exportatrices (solaire thermique, énergie des mers, stockage de l’énergie, mais aussi dans le domaine de la biomasse : méthanisation, micro-algues, bois-énergie, énergie issue des déchets…).

2.4.1.2.Une synergie nouvelle entre le monde universitaire et celui des l’entreprise

Afin de faciliter l’émergence de brevets et filières industrielles nouvelles, à l’image de ce qui se fait dans le domaine des nouvelles technologies en Corée du sud ou en Allemagne, il pourrait être crée un pôle universitaire national associé à des grosses PME, totalement dévolu aux énergies renouvelables et aux solutions de demain en terme de stockage de l’énergie électrique (batteries)

2.4.1.3.Une vision de l’énergie à l’échelle continentale avec une Politique Energétique Commune

Un prochain sommet européen pourrait jeter les bases d’une véritable politique énergétique commune (PEC), à l’image de ce qui fut fait avec la PAC. Cette PEC aurait pour objectif de mutualiser la recherche et l’innovation, les réseaux intelligents de transports d’électricité (smart grids), et l’investissement dans les projets industriels d’envergure continental (desertech). Face aux Etats-Unis ou à la Chine, il est assez évident que notre pays seul ne pourra relever le défi énergétique et concurrencer ce qu’Etats-Unis et Chine sont en train de faire.

Cette coopération avec nos partenaires européens, avec ceux qui le veulent du moins, sous la forme d’une coopération renforcée, pourrait mettre en route l’idée d’un EADS des ENR, consortium industriel européen de l’énergie renouvelable.

Il se trouve que j’ai eu le plaisir de rencontrer plusieurs des promoteurs du projet Désertec, au Luxembourg et en Allemagne. J’ai donc pu mieux comprendre tout l’intérêt de ce projet. Au regard des enjeux climatiques et de dépendance aux énergies fossiles, il est difficile de rester indifférent aux potentiels que recouvre la production électrique issue de centrale solaire thermique basée dans le désert et dont le potentiel de production pourrait couvrir près de 15% des besoins des pays du pourtour méditerranéen. Le Ministère a par ailleurs lancé le projet Transgreen, qui, en tant que futur réseau de transport de l’électricité sur de longues distances en Europe et les pays méditerranéen, est très exactement complémentaire et indispensable au projet Désertec. Il y a bien sûr des procès en néo-colonialisme qui sont intentés à Désertec. Je n’ai pas réussi à partager cette crainte. Il me parait en effet tout à fait clair qu’un partenariat renforcé euro méditerranéen - que la France souhaite - implique qu’un projet comme Désertec, s’il doit alimenter l’Europe en électricité d’origine solaire, alimentera aussi et évidemment, les besoins des pays du pourtours méditerranéen.

J’entrevois d’ailleurs dans le débat franco-allemand sur les projects-bonds un terrain d’entente assez rapide sur de tels projets. Désertec et Transgreen, menés dans une étroite collaboration franco-allemande, consolideraient le partenariat franco-allemand qui se dessine aujourd’hui sur la gouvernance économique européenne.

2.4.2. Une stabilité des politiques de soutien de la demande
Bien évidemment, un soutien à la demande avec des tarifs de rachat doit se poursuivre, mais elle devrait se définir sur la durée et la stabilité, quitte à ce que ces politiques soient évolutives. Le tout, pour les industriels et professionnels des ENR, c’est que la feuille de route soit connue afin que les investissements puissent être faits en connaissance de cause et en confiance. Le maître mot pour les professionnels des ENR est de retrouver la confiance dans les pouvoirs publics. Pour beaucoup d’entre eux, la question n’est pas tant d’avoir des tarifs de rachat très importants. Ces tarifs de rachat préférentiels peuvent être réduits, voire dégressifs sur plusieurs années. L’essentiel est de s’inscrire dans une relation partenariale et de confiance avec les industriels des énergies renouvelables.

2.4.3. Rétablir la confiance entre le gouvernement et les professionnels des énergies renouvelables.

Paradoxalement, je crois que cette confiance sera rétablie non pas en prenant parti pour les ENR, mais en démontrant que les pouvoirs publics ont pris leur indépendance quant aux réseaux d’influence du nucléaire. Je crois que le gouvernement ferait un pas intéressant en se montrant ni pro-ENR, ni anti ou pro nucléaire… juste indépendant et pragmatique face aux options qui sont devant nous.

Plus concrètement, comme je l’indiquais plus haut, il faut assurer une stabilité règlementaire avec des règles qui ne changent pas tous les ans. Il s’agirait également d’opérer une simplification règlementaire qui cesse d’empiler des textes trop contraignants pour le développement des éoliennes.

2.4.4. Redonner une image positive aux énergies renouvelables

Plus globalement, mais c’est plus compliqué, c’est toute l’image des énergies renouvelables, écornées ces dernières années, qui devrait être réhabilitée. La bataille qui a consisté à règlementer de manière excessive le développement des énergies renouvelables a évidemment contribué à distiller l’idée que ces énergies causaient beaucoup de problèmes. Le point d’orgue ayant été de faire des installations éoliennes des IPCE, donc mises au même plan que des installations industrielles de type Seveso !

Plus qu’une bataille règlementaire, c’était une bataille d’image qui a été livrée. Les deux batailles ont d’ailleurs été globalement remportées par les opposants aux énergies renouvelables. Si on veut bien prendre du recul, on ne peut que se rendre compte que c’est un anachronisme propre à notre pays. Partout ailleurs dans le monde, les énergies renouvelables ont globalement une image positive aux yeux de l’opinion et des décideurs. En France, l’image est au mieux mitigée. Il est peut-être temps d’œuvrer à redonner aux ENR une image plus objective, sinon positive.

2.4.5. Faciliter l’émergence de projets locaux, notamment en favorisant la constitutions de SEM de développement et de gestion des énergies renouvelables

Des signaux devraient être envoyés en direction des projets locaux, notamment ceux portés par les élus. Dans les faits, malgré des potentiels de vent et des obstacles environnementaux ou paysagers surmontables, l’administration d’Etat agit en sorte que la plupart des nouveaux projets de parcs éoliens restent dans les cartons.
Il y a du découragement et c’est d’autant plus regrettable que de plus en plus de collectivités locales s’intéressent au développement, sur leur territoire, de solution de production d’électricité ou de chaleur par une source renouvelable (bois, méthanisation, éolien, solaire). Ceci ne se fait pas sans difficultés, qu’elles soient financières, règlementaires ou encore d’acceptabilité citoyenne. Pour avoir participé, à plusieurs reprises, à des réunions sur mon territoire qui abordaient ce sujet, j’ai pu constater que commence à se développer l’idée de constituer des SEM spécialisées dans la production et la gestion de parcs d’énergies renouvelables. Cette option, outre qu’elle apporte un outil opérationnel et de maîtrise technique et financière pour les élus locaux, constitue également une forme de plus grande acceptation de ces énergies au sein des populations locales qui continuent d’avoir des méfiances. Des solutions d’actionnariat populaire sont aujourd’hui envisageables dans la construction de ses SEM au travers de SAS (société par action simplifiée) qui, même si les montants investis sont symboliques sont des formes d’appropriation des installations pour la population locale qui réduit grandement la contestation. Chaque actionnaire devient, de fait, un ambassadeur convaincu.

Pourtant, à ce jour, peu de SEM « énergie renouvelable » existent en France. Il faut dire que le niveau pertinent permettant de dégager des moyens financiers sérieux à même de faire des investissements initiaux souvent lourds - quoique rentables - doit avoisiner les 50 000 habitants. Ceci implique, notamment dans les secteurs ruraux ou semi ruraux, des regroupements importants souvent difficiles à mettre en œuvre politiquement. En théorie pourtant, la rentabilité étant au rendez-vous, cette option pourrait constituer une source ce revenus pour les collectivités locales, et, vraisemblablement, un moyen de donner un coup d’accélérateur aux projets de productions d’énergies renouvelables de toutes nature. J’imagine que des formes d’incitations d’Etat pourraient être envisagées pour aider les collectivités locales à se regrouper à un niveau pertinent pour la création de telle « SEM énergie renouvelable ».

Pour ce qui concerne l’actionnariat populaire dans les installations renouvelables, la solution des SAS étant quelque peu contraignante, il m’apparaît souhaitable d’assouplir la réglementation permettant le recours à l’actionnariat populaire… quitte à le limiter aux énergies renouvelables.

2.5. La réduction des consommations, une obligation économique et environnementale.

2.5.1. Des objectifs réalistes et atteignables

La réduction de nos consommations d’énergie est plus que jamais incontournable alors même que les objectifs européens à -20% en 2020 ne seront vraisemblablement pas atteints. Pourtant, nous pourrions, au bas mot, viser une réduction de 25% de nos consommations énergétiques globales au cours des 20 prochaines années. Bien des positions politiques affichent des objectifs plus ambitieux. Il serait appréciable qu’on affiche des objectifs plus modestes assortis de mesures concrètes qui permettent de rendre la chose crédible. Cette réduction pourrait être plus importante encore si la dynamique lancée est performante. L’objectif de 25% devrait se concevoir tel un cap minimal, avec, à mon sens, trois secteurs prioritaires : le logement, les transports et les déchets.

2.5.2. L’isolation des logements

La difficulté majeure est de trouver les leviers financiers qui permettront d’atteindre un rythme de croisière satisfaisant dans la rénovation énergétique du bâti ancien.

Les outils commencent à se multiplier et constituent d’ores et déjà une base à consolider, à évaluer et à généraliser voire à renforcer en leur donnant une cohérence et une visibilité vis à vis des propriétaires désireux de faire des travaux :

- crédits d’impôts
- éco prêts à taux zéro ou réduits
- Certificats d’économie d’énergie
- Programme « Habiter mieux » de l’ANAH à destination des propriétaires occupants
- Aides ponctuelles des collectivités locales
- Soutien dans le choix des travaux à mener et/ou à la maîtrise d’œuvre via des organismes spécialisés (EIE, Sem Energie Posit’IF mise en place en Ile de France…).
- Eco prêts aux entreprises et aux bailleurs sociaux

Quelques remarques sur ces différents outils :

- Les crédits d’impôts et les éco prêts restent une formule utile bien que coûteuse pour l’Etat. Leurs maintiens devraient avoir pour corollaire de se donner les moyens de vérifier l’adéquation entre l’efficacité des travaux réalisés et l’utilité ou l’urgence que ces travaux ont au regard de l’efficacité énergétique recherchée (efficacité générale du bâti, priorisation des investissements réalisés dans l’ancien, priorisation des investissements peu coûteux et efficaces tels l’isolation des combles ou le changement des systèmes de chauffage, type d’énergie économisée avec priorisation sur la réduction de notre dépendance générale aux énergies fossiles).

- Les certificats d’économie d’énergie constituent un outil novateur qu’on peut assimiler à une taxe énergie. Au regard de tous les acteurs concernés (obligés, éligibles, bénéficiaires des CEE), le système est trop complexe. Il conviendrait impérativement de le simplifier et l’amplifier car il contient dans son principe une idée simple et forte qui pourrait devenir extrêmement structurante du financement de la transition énergétique : l’énergie finance l’économie d’énergie.

- Le programme de l’ANAH « Habiter mieux » est une expérience intéressante car elle vise à coordonner les actions et les aides entre l’Etat et les collectivités locales en associant tous les acteurs du logement et de l’énergie. Ce programme ne concerne que les propriétaires occupants mais, dans son principe, il devrait être généralisé pour renforcer la coordination des outils financiers existants et toucher davantage encore de propriétaires, y compris et surtout des propriétaires qui louent leurs biens.

- Le soutien ponctuel des collectivités locales est un plus mais c’est aussi une source de grande inégalité territoriale avec, trop souvent, des habitants dans des secteurs en difficulté économique bien moins aidés localement que ceux résidant dans des métropoles. Le problème est d’ailleurs général et ne concerne pas seulement la question de la rénovation énergétique du bâtiment. Autre écueil qu’il s’agirait de surmonter : la rationalisation et la coordination des aides de sorte que le particulier soit guidé dans le maquis des aides auxquelles il pourrait avoir droit. De ce point de vue, l’expérience d’« habiter mieux », sous réserve d’en évaluer l’efficacité réelle, semble être une démarche qui tente la coordination des démarches des différents financeurs.

- En amont, l’aide et l’accompagnement de propriétaires sont cruciaux. A l’échelle nationale, le conseil en amont est lui aussi multiple, partagé entre opérateurs privés et publics. Là encore, pour le propriétaire, l’impression du maquis est réelle. Entre les énergéticiens qui proposent des conseils (les conseils EDF bleu ciel par exemple), les espace-info-énergie financés principalement par l’Ademe, puis, maintenant, dans certaines régions comme l’Ile de France, des Sem allant jusqu’à accompagner les propriétaires dans leurs travaux, les offres de conseils énergétiques fleurissent. Sont-elles efficaces et permettent-elles une information complète et objective sur les travaux réellement nécessaires, sur leur efficacité en terme de réduction des consommations, sur la fiabilité du calcul du retour sur investissement, et enfin sur l’ensemble des aides financières disponibles ? Ceci mériterait d’être évalué objectivement.

- Enfin, le programme de l’ANAH « Habiter mieux » à destination des propriétaires occupants sous condition de ressource a révélé deux obstacles majeurs dans l’engagement de travaux de rénovation des logements :

o la capacité financière des propriétaires à faire l’avance (en attendant les éventuelles aides et les retours sur investissement escomptés)

o la parfaite fiabilité et garantie sur la qualité énergétique des travaux et donc leurs capacités à procurer aux propriétaires les retours sur investissements sur des courtes ou moyennes durées.

Ces deux obstacles valent dans quasiment tous les cas de travaux d’efficacité énergétique. Il manque encore les outils de prêts relais et les modèles de calcul fin permettant un remboursement sur les économies d’énergies réalisées.

Pour ce qui est d’outils supplémentaires venant compléter encore tous ces dispositifs, le Grenelle de l’environnement a donné quelques pistes qui mériteraient d’être expérimentées :

- Moduler la taxe foncière en fonction de la performance énergétique des bâtiments.
- De nouvelles obligations des vendeurs et acheteurs sur la rénovation des logements au moment de la transaction de vente.
- Une action plus ciblées sur les normes des électroménagers obligeant les constructeurs à multiplier par deux la durée des garanties et orienter une partie des fonds sociaux vers les primes à l’achat d’électroménager AA+ (meilleures normes énergétiques)
- Une re-orientation plus importante d’une part des fonds sociaux pour le logement aujourd’hui essentiellement dédiés à la prise en charge des impayés de factures énergétiques vers une aide à la rénovation énergétique des logements occupés par des ménages en grandes difficultés économiques.

2.5.3. Les transports

Le secteur des transports, peu consommateur d’électricité mais vorace en énergie fossile, est le point noir de la politique énergétique car c’est le seul en progression dans ses émissions de GES.

L’effort est donc particulièrement crucial et a été peu abordé durant la campagne présidentielle… tout le débat énergétique ayant été absorbé par la question du nucléaire.

Le raisonnement envisageable est d’additionner, secteur par secteur, des efforts modestes pour arriver globalement à une réduction significative.

En premier lieu, on doit pouvoir réduire les mobilités des véhicules individuels là où il est le plus commode de recourir à des alternatives de transport en commun, à savoir dans les grands centres urbains. Au regard de financements nécessairement contraints, c’est sous le mode de l’expérimentation qu’il faut chercher les solutions (péage urbain, circulation alternée, fermeture des hyper centres, amélioration et animation des parcours piétons, …) On peut, par cette seule mesure, envisager une réduction globale des émissions de Co2 dues aux transports de quelques 3 à 5%.

Parmi les solutions de transports en commun les moins coûteuses et les plus efficaces, il est probable que le « bus » peut avoir un nouvel avenir, sous réserve de le moderniser et d’en moduler les formats (minibus, bus long à soufflet, intégration des nouvelles technologies et de services dans les bus et les stations, circulation en site propre…). L’usage plus important du bus dans les zones urbaines sur des parcours complémentaires peut délester utilement les lignes les plus engorgées de tram et de métro ou de RER. Dans les zones rurales, des modèles de petites tailles peuvent répondre mieux aux besoins.

Quelques autres idées en vrac :

- Rendre plus vertueux la modulation du versement transport pour les entreprises menant des opérations favorisant, auprès de leurs employés, l’abandon de la voiture individuelle solo (co-voiturage, ligne privée de bus, parc de vélos…).

- Lancer un plan « mobilité et numérique » visant à favoriser l’usage des nouvelles technologies en vue de réduire les mobilités (télétravail, transport à la demande, auto-partage, co-voiturage via les smart phones).

- Mettre en place sans plus tarder la taxe « poids lourds » européenne dont les recettes doivent alimenter les caisses de l’Agence de Financement des Infrastructure de Transport. L’Agence pourra notamment mener un dialogue avec les transporteurs afin d’établir une modulation de cette taxe (à recette globale constante) visant notamment à éviter les camions qui roulent à vide et favoriser les circuits courts avec des transports de courtes distance au détriment des transports de longues distances.

- Taxer enfin le kérosène pour les vols intérieurs (1,3 Milliards d’euros selon la Cour des Comptes)

2.5.4. Les déchets

Le problème des déchets est en général abordé en soi comme un problème environnemental distinct des autres sujets. C’est certes une source de pollution via les incinérateurs ou via les centres d’enfouissements. Mais, on l’oublie souvent, c’est aussi un problème énergétique et vu sous cet angle, non seulement on perçoit mieux l’intérêt d’une réduction à la source (moins de matières et d’énergie grise, plus de services autour des produits), et de plus, par voie de conséquence, on touche du doigt nos habitudes de consommations.

A ce titre, je vois émerger avec satisfaction la traduction d’une idée mise en avant par Nicolas Hulot lors de sa campagne d’engagement pour la planète, en 2007. Cette idée était celle de l’ « économie cyclique », à savoir celle qui consiste à concevoir sa consommation plutôt dans une logique de location, emprunt ou partage que dans une logique de possession. Le cycle est, en l’occurrence, la traduction d’un re-usage de tous les produits de consommation des ménages, notamment les appareils et machines. Le Ministère de l’écologie avait d’ailleurs, il y a quelques années, réalisé une campagne publicitaire incitant à louer les appareils plutôt que les acheter.

Ce principe mériterait en effet qu’on étudie les moyens de le généraliser pour certains usages bien précis. On connaît depuis des années, dans les pays anglo-saxons, le principe de la machine à laver commune, située en sous-sols des immeubles collectifs et utilisée par toutes les familles de l’immeuble. Depuis quelques temps, tente de se développer la voiture partagée (avec un succès encore trop limité d’ailleurs). L’agriculture quant à elle a depuis longtemps mis en place ce système au travers des CUMA.

Une généralisation de ce principe, sous une forme associative par exemple, pourrait concerner toutes ces machines de la vie courante qu’on achète, puis qu’on range au placard pour ne plus jamais les utiliser. Les modalités pratiques sont à creuser mais un tel système devrait connaître un certain succès à l’heure d’une crise économique visant chaque ménage à rechercher l’économie au quotidien. Cette recherche d’économie viendrait de plus à la rencontre d’une considération écologique. Ce mariage rentabilité/écologie est l’alchimie gagnante qu’il faut rechercher en toute chose. Le prêteur et l’emprunteur doivent aisément pouvoir se mettre en rapport (ce qu’internet facilite grandement aujourd’hui), dans un périmètre géographique restreint, et selon des modalités financières acceptables. C’est une sorte de « co-voiturage » étendu aux machines et appareils de la vie courante.

Dans le même esprit, Robert Rochefort, député européen et ancien directeur du Credoc, avec qui j’ai beaucoup travaillé sur ces questions d’éco-consommation, a développé l’idée d’un concept de machines « louées » plutôt qu’ « achetées ». En effet, le principe selon lequel nous devrions posséder des machines ou véhicules que nous utilisons très peu incite à une commercialisation de produits bas de gamme pour lesquels on parle souvent d’ « obsolescence programmée ». Réfléchir aux moyens de développer des produits « loués » conduit automatiquement, pour le loueur qui peut être le producteur, à concevoir des machines-outils qui durent. C’est par exemple dans cette direction que se tourne aujourd’hui la plupart des entreprises et administrations pour leurs copieurs.






3. L’érosion de la biodiversité, une bombe à retardement.

Dernier point qui me tient à cœur à la fois parce que c’est mon engagement initial dans l’action citoyenne et aussi parce que ce sujet demeure le parent pauvre des politiques environnementales : je veux parler de la biodiversité.

3.1. Consolider l’existant : l’exemplarité de nos parcs nationaux.

Comme beaucoup de militants, j’ai défendu et continue de défendre l’idée qu’il faut mener des actions ciblées de protections de certains milieux naturels du fait de leur fragilité et de leur richesse biologique (ce qu’on appelle les « hotspots »). La politique des parcs nationaux, mise en place par le France très tôt, est aujourd’hui une référence mondiale. Il y a des projets de 3 nouveaux parcs nationaux, plus ou moins aboutis (Calanques, un parc de zones humides peut-être dans le grand est, et un parc de feuillus en plaine de forêt d’Europe). Il y a, comme toujours, des obstacles dus à des contestations locales. La concertation est le maître mot bien évidemment, mais sur le moyen et long terme, la mise en place de ces parcs renforcera l’image de la France à l’échelle internationale.

3.2. Donner une valeur au vivant

Le constat général en matière de protection de la biodiversité est rude. L’érosion se poursuit y compris sur notre sol. Là où il y a des zones de protection, l’érosion est freinée, pas stoppée.

J’évoquais plus haut le principe selon lequel nous devions rechercher les moyens de rendre la protection de l’environnement économiquement intéressante. Peut-on donner une valeur économique à la biodiversité ? Si oui, nous devons déterminer les moyens de rendre plus rentable de protéger la biodiversité que de la détruire. Lors des procès de l’Erika, la LPO s’était battu pour obtenir des tribunaux une jurisprudence qui aurait posé le principe d’une valeur économique donnée aux espèces animales et végétales détruites par la marée noire. Que vaut en effet un goéland, une bernache ou un bécasseau ? On arrive assez aisément à estimer les dédommagements financiers d’un hôtel ou d’un restaurant au bord d’une plage souillée. Plus délicat est évidemment le dédommagement d’un oiseau mazouté. Et pourtant, la jurisprudence évolue et donne des réponses. Au législateur maintenant de poursuivre cette réflexion !

Car la nature a une valeur. Dans sa diversité, elle nous procure un nombre de services gratuits inestimables : un air respirable et une eau buvable car filtrés par le monde végétal ; une nourriture abondante dont plus de 30% l’est grâce à la pollinisation opérée par certains insectes ; un certain nombre de « produits dérivés » que sont le bois de beaucoup des matériaux qui nous environnent, ou les médicaments dont beaucoup ont été conçus grâce à la recherche sur le vivant.

Cet intérêt pour la biodiversité peut être bien compris et donc développé non pas en opposition au développement économique, mais en complément de ce dernier, voire dans l’intérêt de ce dernier.

Des recherches se développent en ce sens, notamment aux Etats Unis. Je pense notamment aux travaux autour de ce qu’on appelle le bio-mimétisme, à savoir l’observation scientifique de la nature pour en retirer tous les enseignements et ressources pour créer des applications industrielles. C’est évidemment, et depuis fort longtemps, ce que l’industrie pharmaceutique réalise en commercialisant des molécules naturelles dont on découvre les vertus médicales. Mais cette observation peut aller bien plus loin et avoir des applications fortes notamment dans les domaines industriels qui demeurent aujourd’hui impactant d’un point de vue écologique :

Par exemple, dans le domaine de l’énergie, on tente de reproduire la photosynthèse ; dans le domaine des matériaux on tente de reproduire les techniques et les combinaisons du monde animal telles que les toiles d’araignées pour produire des matériaux d’une solidité très importante. Etc…

C’est un pan important de la protection de la nature et de la biodiversité qui mériterait là d’être investi en ayant précisément en tête cette idée simple : nous ne sauverons les espèces animales et végétales qu’à condition de rendre « rentable » leur préservation. Mais évidemment, pour y parvenir, l’ingénierie règlementaire et fiscale doit être mise à contribution. On peut d’ailleurs noter que c’est un peu cet état d’esprit qui a prévalu à la définition de certains des articles de l’accord de Nagoya, notamment celui qui permettra aux pays disposant d’une biodiversité importante de bénéficier des apports financiers de l’exploitation de cette même biodiversité par certains grandes multinationales (pharmaceutiques pour la plupart). C’est aussi cet esprit qui peut se lire entre les lignes du rapport Teeb qui a évalué le coût de l’érosion de la biodiversité.

3.3. S’attaquer aux deux causes de l’érosion de la biodiversité : la chimie toxique et le grignotage des milieux naturels.

3.3.1. Réduire la quantité de chimie toxique répandue dans l’environnement

En premier lieu, nous devrions bien évidemment appliquer pleinement les directives européennes visant à retirer du marché les substances les plus toxiques pour les remplacer par des substances non nocives pour l’environnement et la santé humaine (Reach).

Une démarche voisine a été initiée tant au plan européen qu’au plan national avec le programme eco-phyto. L’objectif d’une réduction de 50% dans un délai de 10 ans (2018) de l’usage des phytosanitaires semble difficile à atteindre à la fois dans son volet d’élimination des substances les plus toxiques (on aura du attendre le nouveau gouvernement pour enfin sortir du circuit le cruiser), et de réduction de 50% en général.

Parmi les expériences agricoles parmi les plus intéressantes (hors mis le passage intégral au bio) il y a « l’agriculture intégrée » qui privilégie les techniques mécaniques dont l’évitement d’un labour qui déstructure trop les sols. Les bilans repérés dans les exploitations agricoles qui ont recours à cette méthode au cours des dernières années, révèlent une capacité significative de réduire le recours aux fongicides et aux insecticides. La baisse du recours aux herbicides demeure moins évidente. Mais en tout état de cause, il y a là une piste à promouvoir qui contient le compromis entre des méthodes traditionnelles et une agriculture bio vers laquelle l’ensemble de la profession n’est pas en mesure d’accéder.

3.3.2. Le « grignotage des espaces naturels
Pour ce qui est de l’imperméabilisation des sols, je crois que l’approche de France Nature Environnement est raisonnable. Elle consiste à la fois à acter que l’urbanisme continue son extension sur les terres arables et les espaces de nature, et à la fois à proposer qu’on fixe un terme[3] à cette extension, essentiellement au travers de documents d’urbanismes toujours plus contraignants. Il est déjà appréciable qu’à compter du 1er janvier 2013, l’application de la loi Grenelle2 rendra caduque les PLU des communes qui ne sont pas dans un SCOT dès lors qu’elles font partie d’un ensemble urbanisé de plus de 15000 habitants ou à moins de 15 km d’un tel ensemble. Mais cette disposition devra continuer à évoluer car en l’état, un SCOT n’est pas une garantie d’urbanisation maîtrisée[4]. C’est bien, sur le principe « pollueur-payeur », que le législateur devra renforcer encore et toujours, soit règlementairement, soit fiscalement, les collectivités économes en espaces arables ou naturels (et, à l’inverse, pénaliser celles qui ne le sont pas à l’image de ce qui est conçu au travers de la loi SRU en faveur du logement social).

La politique d’urbanisme, dans l’ensemble, devrait favoriser le re-usage de sols déjà imperméabilisés, la densification urbaine, et la dissuasion via la DGF de tout étalement urbain de type lotissements ou zones d’activités périurbaines.

En l’état, il est toutefois clair que si les Plan climats territoriaux devaient être prescriptifs, les exigences en terme d’élaboration devraient être sensiblement améliorées (exigence en terme d’acteurs associés, d’ambitions affichées, de priorités données, …). Sans remettre en cause l’esprit dans lequel certains Plan climat ont été élaborés, force est de constater que les désintérêts fréquents des élus et acteurs économiques tient à la fois au caractère non prescriptif de ces plans et aussi, souvent, à leur caractère ou trop éloignés de réalités locales[5] ou trop anecdotique au regard des enjeux réellement structurant.

3.4. Protection des milieux : sous cloche ou partout ?

Toujours au chapitre de la préservation des espaces, le Grenelle a introduit et développé l’idée de mise en œuvre des trames vertes et bleues. Ici ou là des appels à projet et des expérimentations sont à l’œuvre. Cette idée, au delà de doter les collectivités locales et les territoires de nouveaux outils de protection des milieux en rapport direct avec ce qui a déjà été initié au travers des zonages « Natura 2000 » eux-mêmes cohérent avec les ZNIEFF, distille une idée nouvelle : celle d’une nature « ordinaire » qui mérite autant d’attention que la nature extraordinaire. D’une idée de protéger la nature essentiellement à l’aide de « réserves », on tente, à juste titre, d’aller maintenant vers une prise en compte générale de la nature ordinaire avec une biodiversité dont on découvre l’intérêt de la maintenir, voire la développer, partout.

3.5. Les retards à rattraper sur Natura 2000

La France demeure un mauvais élève en Europe et l’évaluation qu’elle devra présenter à la Commission européenne en 2013 risque une nouvelle fois d’être jugée négativement. 23ème sur 27 en terme de surface terrestre classée Natura 2000 ! Pour rattraper ce retard, il faudrait poursuivre le travail de recensement des sites éligibles (y compris marins) et rejoindre la moyenne européenne de 17.5% de territoire (12.5% à ce jour). Quant aux plans de gestion (docob) des sites recensés, près de la moitié des sites n’en disposeraient pas encore. Enfin, entre 20 et 30% des sites actuels seraient dégradés du fait d’une contractualisation trop peu contraignante.

3.6. Valoriser l’action des communes exemplaires

Dans un registre plus de proximité, j’avais eu le plaisir de constater dans les différentes étapes d’élaboration du Grenelle 1 et 2 que l’idée de labelliser les communes exemplaires en matière de défense de la biodiversité avait été avancée. C’est une « vieille » idée à laquelle je crois beaucoup.

Pour autant, j’ai le sentiment que ceci semble ne pas prendre corps.

L’association des villes et villages fleuris fut créée sous l’impulsion du ministère du tourisme. J’imagine que le pendant pourrait exister pour décerner des prix sous forme de labels aux communes, non pas les mieux fleuries, mais les plus exemplaires en matière de protection de la biodiversité.

A ce stade, il s’agirait de constituer un comité scientifique dont la mission serait de définir les critères à regarder en terme d’actions mises en œuvre (plantation de haies, pose de refuges, maintien d’îlots, renaturation des berges, champs d’expansion des crues, non usage de pesticides et d’engrais chimiques, prairies fleuries, fauchage tardif, …). Cette grille de lecture permettrait ensuite de vérifier sur place la réalité de ces actions et leur efficacité sur la biodiversité locale.

Je fais le pari, pour l’avoir quelque peu vérifié sur le terrain, que pour de nombreuses communes, leur labellisation « pro-biodiversité » serait au moins aussi importante à leurs yeux et ceux de leur concitoyens que celle du fleurissement. Bien des communes consacrent aujourd’hui des budgets pour des actions en faveur de la biodiversité sans que ceci ne soit réellement valorisé et su. Pour peu que l’opération ait un succès comparable au fleurissement, l’objectif est de développer de l’exemplarité, de la fierté, et de répandre dans un nombre conséquent de communes des bonnes pratiques favorables à la biodiversité végétale et animale.

3.7. Le cas particulier des forêts

Pour y être impliqué professionnellement dans mon secteur vosgien très forestier, je sais qu’il y a avec nos forêts des enjeux complexes à traiter. Ces enjeux sont, en gros, la conciliation entre trois fonctions de la forêt : sa fonction naturelle de réserve de faune et de flore variées, sa fonction économique liée à l’exploitation du bois, et sa fonction « sociale » du fait d’activités de loisirs multiples qui s’y pratiquent (randonnées, chasse, sports divers…). De nombreux organismes réfléchissent à la conciliation de ces trois fonctions et les territoires forestiers tentent de se doter de charte d’usage appelée « chartes forestières ». Pour autant, il n’est pas simple de réussir la conciliation. Au final, la fonction naturelle n’est pas toujours celle qui tire le meilleur parti des arbitrages. Force est de constater qu’elle a moins d’ « humains » pour la défendre !

Et par ailleurs, dans la fonction économique, de graves lacunes continuent de plomber les ressources qu’on pourrait tirer de la forêt. Ces lacunes se résument par une défaillance de la filière de première transformation. On sait couper le bois et le transporter. On dispose de quelques filières en aval telles que la papeterie, la construction bois, les matériaux issus du bois pour l’ameublement, ou les nouveaux gisements du bois-énergie. Mais entre ces deux niveaux, à savoir la première transformation, c’est quasiment le vide. Ceci nous conduit à exporter le bois brut à l’étranger (dont l’Allemagne et l’Autriche). Transformé, il est ensuite racheté par les filières industrielles citées plus haut, évidemment avec une forte plus-value. Une réflexion sur les outils et moyens de restructurer cette filière de première transformation est aujourd’hui nécessaire. Le gisement en création d’emploi semblerait non négligeable.






Ce panorama des actions de développement durable que j’appelle de mes vœux au sommet de l’Etat n’est évidemment pas exhaustif. Il constitue un « point de vue », ou un « programme politique » dans ce domaine. C’est d’ailleurs dans cet objectif qu’il avait été écrit et qu’il m’a servi de base pour cette actualisation aujourd’hui.

Il me semble quoi qu’il en soit que la première étape est de réunir à nouveau sans tarder le panel du Grenelle de l’environnement de 2007-2008 pour faire un état des lieux et relancer la concertation pour la mise à jour des compromis passés et l’élaboration de nouveaux plans d’actions. On avait un peu vite jeté l’anathème sur les lois Grenelle 1 et 2. Il n’en demeure pas moins que la pleine application de ce qui avait été conclu serait déjà un premier pas bien appréciable. L’autre étape, non négligeable, est évidemment de se projeter dans le moyen et long terme avec une vision de la société que nous voulons pour nos enfants. Faire enfin du développement durable une politique transversale et pas, une nouvelle fois, une politique de niche parfois peu cohérente avec ce qui peut être envisagé dans d’autres ministères, victimes d’arbitrages décourageant au nom d’un réalisme discutable.



Yann Wehrling, le 27 juin 2012 




[1] J’ajoute au passage que cette question de l’expertise environnementale indépendante (pas seulement sur le nucléaire) revient régulièrement dans les débats. La notion d’indépendance est délicate à manier car in fine, on se heurte toujours aux mêmes écueils : indépendante vis-à-vis de quoi ? : l’Etat ? , Les milieux industriels ? ; quels experts ? (des personnes sans rapport avec les milieux industriels des éléments à expertiser au risque de mal connaître le sujet, ou des personnes ayant une solide expérience professionnelle en lien avec le sujet étudié, et donc avec de probables liens avec les milieux industriels ?). Aux Etats-Unis, cette question semble être traitée via la formule de l’expertise d’Etat et la contre-expertise privée.

[2] Au sujet de la Chine, sans avoir les moyens de vérifier cela, je doute que les industriels chinois qui produisent des panneaux photovoltaïques à des prix qui détruisent toute l’industrie européenne du photovoltaïque puissent faire cela sans bénéficier d’un soutien financier de l’Etat chinois… ce qui, je crois, n’est pas toléré dans le cadres des règles de l’OMC.

[3] Terme traduit en pourcentage d’imperméabilisation maximum du territoire. Il est estimé que la métropole est aujourd’hui imperméabilisée à près de 8% du territoire total. La proposition de FNE et de beaucoup d’associations naturalistes propose qu’on agisse pour que notre urbanisme ne dépasse pas les 10% du territoire.
[4] Tant que les Plan climats territoriaux ne seront pas rendus obligatoires et prescriptifs ou encadrant des SCOT, on continuera de voir des SCOTS acter des extensions urbaines déraisonnables.
[5] Dédouanons sur ce point les auteurs des plans climat car c’est le serpent qui se mord la queue : Les principaux acteurs d’un territoire ne prennent pas au sérieux les plans climats car ils sont ou irréalistes ou peu concret, or ces plans sont ainsi précisément car les acteurs concernés ne s’en sont pas mêlés sérieusement au moment de leur élaboration.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire