mercredi 27 juin 2012

mes propositions sur la fiscalités vertes durant la présidentielle

Une fiscalité environnementale au service de la croissance verte et des comportements vertueux.

1- Rejoindre la moyenne européenne en part de fiscalité environnementale

L’outil fiscal est un puissant outil d’orientation économique vers plus de durabilité.

La fiscalité environnementale constitue d’ores et déjà près de 2,1% du PIB (la TIPP représente 58%, le versement transport des entreprises constitue 27%, la TGAP, à savoir la taxe générale sur la activités polluantes représente 4,7%). Comparativement aux autres pays européens, la France se situe juste en dessous de la moyenne européenne qui est de 2,4%. Etre dans la moyenne reviendrait à augmenter la fiscalité environnementale de 0,3%, soit une marge d’augmentation des recettes de près de 6mds. Mais cette fiscalité est aujourd’hui illisible, complexe, et peu vertueuse. Pour mémoire, le budget 2012 du ministère de l’écologie est de 27,7mds alors que la fiscalité environnementale rapporte aujourd’hui 41mds.

Dans un tel contexte, est-il envisageable d’accroître globalement cette fiscalité de l’ordre de 5mds d’euros de recettes nouvelles pour s’aligner sur la moyenne européenne ? Si oui, en privilégiant quelles pistes ? une logique de pollueur-payeur sur le modèle d’un « malus » affecté aux produits de consommations très nuisibles à l’environnement ? Si cette dernière option était retenue, il serait cohérent de supprimer dans le même temps tout ou partie des aides directes ou indirectes aux activités nuisibles à l’environnement (cf. rapport de la CComptes).

2- Simplifier et rationaliser la fiscalité environnementale pour accroître son acceptabilité

S’il devait y avoir accroissement de la fiscalité environnementale, dans un contexte de pression fiscale déjà forte, son acceptabilité sera facilitée par la réduction de sa complexité et de son éparpillement. En effet, telle qu’elle existe aujourd’hui, la fiscalité environnementale empêche de fait que les citoyens contributeurs la comprennent et donc l’acceptent.

Parmi les pistes à étudier pour améliorer l’acceptabilité de la fiscalité environnementale, figurent l’affectation (ou le fléchage) vers des politiques environnementales bien identifiées.

Autre piste : généraliser le principe vertueux consistant à réduire la fiscalité des contribuables qui font des efforts et l’augmenter pour ceux qui n’en font pas (le tout à objectif prévisionnel constant de recettes). Exemple : pour les entreprises, l’impôt sur les sociétés (à recette fiscale globale constante) devrait être modulé en fonction de leur notation sociale et environnementale (à ce titre, la publication par les entreprises de leur bilan de performance environnementale, sociale et sociétale devrait être rendu obligatoire et vérifié par des tiers).

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