mercredi 30 juillet 2014

Loi de transition énergétique : une loi a minima


La lecture des nombreux articles de la loi donne un sentiment de service minimum. Beaucoup de ces articles confirment des actions déjà engagées et initiées dès le Grenelle de l’environnement. C’est donc un texte sans grande surprise qui assure une continuité sans pour autant donner le coup d’accélérateur qui était attendu. Les grandes orientations sont rassurantes mais les moyens, notamment financiers, restent imprécis.

Il est par ailleurs surprenant de constater le calendrier retenu. Cette loi, présentée comme « moment important du quinquennat », est annoncée au cœur de l’été, après des reports à répétition dissimulant mal les hésitations au sein du gouvernement. Aurait-on voulu réduire au maximum l’impact médiatique de cette loi et laisser entendre que le gouvernement ne veut pas en faire un temps fort de son action, qu’on ne s’y serait pas pris autrement.

Quelques remarques dans le détail :

- La réduction par 4, d’ici 2050, des émissions de gaz à effet de serre et de 50% des consommations d’énergie sont réaffirmées. Leur oubli eut été un mauvais signal même si, avouons-le, ces objectifs à si long terme sont bien commodes pour tout décideur qui n’aura plus à en répondre. Ils n’ont en réalité de sens que s’ils sont assortis de clauses de revoyure permettant de vérifier, tous les 5 ans environ, que nous restons sur la bonne courbe.

- La vision européenne de la politique énergétique reste timide voire inexistante alors même que face aux géants continentaux que sont la Chine, les Etats Unis ou la Russie, nous ne pouvons raisonner notre avenir énergétique autrement qu’au travers d’une véritable politique énergétique commune européenne, sorte de PAC version « énergie ».

- De prochaines mesures restent à prendre notamment dans le champ du financement de cette transition énergétique. Les 10 milliards annoncés restent des … annonces. A bien y regarder, même s’il ne faut pas négliger l’intérêt du montage, il s’agit pour l’essentiel de prêts de la Caisse des dépôts, et de crédits d’impôts dont une partie existent déjà. Il est certes juste de constater que la facture énergétique française de plus de 60 milliards d’euros est un chèque envoyé à l’étranger alors même que les économies d’énergies et la production d’énergie renouvelable seraient des parts de richesses qui resteraient sur notre territoire. Pour autant, l’un des outils les plus efficaces, à savoir la fiscalité, est un chantier que n’aborde pas cette loi. Notre fiscalité doit pourtant s’adapter pour faire en sorte qu’il soit fiscalement plus attractif d’économiser l’énergie ou de recourir au renouvelable et qu’au contraire, gaspiller l’énergie ou recourir aux énergies fossiles deviennent fiscalement pénalisant.

- Dans le domaine des transports, le soutien aux véhicules électriques et hybrides est évidemment bienvenu. Si le type de motorisation est un élément important pour réduire l’impact environnemental des transports, la question de l’urbanisme l’est tout autant. Autrement dit, réduire l’impact environnemental des mobilités, c’est aussi réduire les mobilités elles-mêmes, notamment les déplacements domicile/travail, voire domicile/consommation. Ceci peut passer notamment par des mesures d’incitation des entreprises à choisir des implantations plus proches des zones de résidence par exemple.

- Au chapitre de la lutte contre la pollution de l’air (article 14), il est heureux de constater que le gouvernement confirme enfin le principe de mise en œuvre des ZAPA, zone d’action prioritaire pour l’air. La dissonance est donc confirmée entre le gouvernement et la Mairie de Paris.

- Sur le volet de la production d’énergie renouvelable, l’objectif d’arriver à 32% d’énergie renouvelable d’ici 2030 est positif. La question posée aujourd’hui par les producteurs d’énergies renouvelables est celle de la relance d’urgence de toutes les filières du renouvelable avec la levée des complexifications administratives et des freins règlementaires et fiscaux.

- Enfin, l’économie circulaire, même si on pourrait se satisfaire du fait qu’elle soit mentionnée dans la loi, reste malheureusement cantonnée à la seule question des déchets. Or, la réutilisation, le réemploi, la réparation, la location plutôt que l’achat, ou l’écoconception participent indéniablement d’une économie moins consommatrice de matière première, dont l’énergie.

Que l’on trouve le verre à moitié plein ou à moitié vide, la vraie question qui mérite toute notre attention est celle de la cohérence globale de l’action gouvernementale au regard des grands objectifs évoqués dans cette loi. Nombreux sont les écologistes qui ne se satisfont plus de lois et mesures ponctuelles prises dans le champ environnemental sans connexion réelle avec les autres priorités gouvernementales, à Bercy notamment.
Il est une image qui illustre parfaitement ce point : la Ministre de l’écologie quitte le conseil des ministres dans une voiture électrique et on voit en arrière-plan les limousines « ordinaires » ministérielles de ces collègues qui ne sont, elles, ni électriques, et vraisemblablement pas hybrides.

La vision transversale demandée depuis des années au plus haut sommet de l’Etat avec un regard de durabilité sur chaque mesure prise en dehors du champ de compétence du Ministère de l’écologie, serait la seule garante d’une efficacité réelle des mesures annoncées aujourd’hui.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire