mercredi 19 novembre 2014

Les votes à bulletin secret au Conseil de Paris ... secrets, vraiment ?


Des votes à bulletins secrets, au Conseil de Paris, nous en faisons régulièrement, quand il s'agit de désigner des personnes.
En l'occurrence, nous avons eu à voter ainsi cet après-midi pour deux votes. C'est assez fréquent, mais ce qui est cocasse, c'est la procédure suivie qui ne remplit absolument pas les conditions du secret.

Très concrètement, à côté de la salle du conseil, une salle ouverte à tous est utilisée pour ce type de vote. L'urne transparente est posée sur une table. Un agent de la ville est à côté pour surveiller le scrutin. Les bulletins et les enveloppes sont disposés à côté de l'urne, ainsi que la feuille d'émargement. J'y suis allé à l'instant pour voter au sujet de désignations de collègues dans des organismes extérieurs. Aucun isoloir n'est installé. Il faut savoir que la salle en question étant utilisée par les élus pour passer des coups de fils, discuter, ou aller sur internet sur des ordinateurs mis à disposition au fond de la salle, l'endroit est plutôt bien fréquenté. Autrement dit, au moment où j'ai pris mon bulletin pour le mettre dans une enveloppe, tout le monde a pu voir ce que je votais.

Autrement dit, alors qu'il est tout à fait justifié sur des votes portant sur des personnes, le caractère secret n'est absolument pas assuré ici. Et c'est ainsi pour tous les votes secrets réalisés au Conseil de Paris... tous sauf le vote de lundi dernier qui portait sur la tour triangle (un sujet de fond ne portant absolument pas des personnes et sur lequel les parisiens sont en droit de savoir ce que leurs élus, les représentants, votent).
Le vote de lundi s'est déroulé avec un isoloir et, pour cette seule fois, la maire tenait absolument à ce que les conditions du secret soient respectées... surtout après avoir vu les résultats ! Espérons que le juge saisi par la Maire de Paris pour annuler le vote "tour triangle" saura tenir compte de cette situation "générale" pour apprécier la demande de la Maire.


Voici comment se présente le vote à bulletin secret, de manière générale.

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